Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2024 ORRChim ‒ Annexe 2.15

Approbation 14 participants, dont 7 cantons (GL, SO, BL, SH, VD, GE, JU) et 7 autres participants (UPSA, INOBAT, SARS, scienceindustries, SENS, Swissmem, VFAS)

Largement approuvé,

avec demandes -

d’adaptation

Largement rejeté,

avec demandes -

d’adaptation

Rejeté 1 autre participant (Librec)

Librec demande que l’obligation de communiquer soit maintenue, afin que l’organisation ait connaissance du type et de la teneur en polluants des piles. Dans son avis, il souligne le fait que les piles contiennent notamment du fluorobenzène.

3.3.5 Ch. 6.3, al. 2

Deux modifications sont apportées au ch. 6.3, al. 2 :

• Comme à l’al. 1, les fabricants qui sont exemptés de la taxe ne doivent plus non plus fournir systématiquement des indications sur la teneur en polluants des piles.

• La communication des quantités de piles mises sur le marché doit désormais être faite deux fois par an.

Au total, quinze participants prennent position au sujet des modifications apportées au ch. 6.3, al. 2 : douze participants en approuvent le principe et trois rejettent les changements proposés.

Approbation 10 participants, dont 7 cantons (GL, SO, BL, SH, VD, GE, JU) et 3 autres participants (INOBAT, scienceindustries, Swissmem)

Largement approuvé, 2 autres participants (UPSA, SARS)

avec demandes

d’adaptation

Largement rejeté, 2 autres participants (SENS, VFAS)

avec demandes

d’adaptation

Rejeté 1 autre participant (Librec)

Les participants formulent les demandes suivantes :

• Librec rejette la proposition de renoncer à la communication systématique de la teneur en polluants des piles, parce que celles-ci contiennent notamment du

fluorobenzène.

• Quatre autres participants proposent de modifier les délais pour la communication des quantités de piles mises sur le marché : auto-suisse et la SARS souhaitent que les délais soient déplacés au 31 janvier et au 31 juillet, alors que SENS et la VFAS désirent des délais de deux mois après la fin de chaque semestre. Du point de vue de ces participants, les délais sont trop serrés, car un certain travail administratif est nécessaire aux organisations pour réunir les données.

• Librec rend attentif au fait que, avec le nouveau projet, les fabricants doivent

annoncer deux fois par an les piles mises sur le marché l’année précédente. Il conviendrait plutôt d’écrire que les quantités de piles mises sur le marché doivent être communiquées durant le semestre écoulé.