Rapport sur les résultats

Paquet d’ordonnances du printemps 2024 Rapport sur les résultats de la consultation

1 Introduction

Le présent paquet d’ordonnances comprend la révision ou l’élaboration des ordonnances suivantes :

• ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques (ORRChim ; RS 814.81)

• ordonnance sur les sites contaminés (OSites ; RS 814.600)

• ordonnance concernant l’adaptation d’ordonnances au développement des conventions-programmes dans le domaine de l’environnement pour la période 2025- 2028

Le DETEC a ouvert le 15 juin 2023 la procédure de consultation concernant le présent paquet. Il l’a close le 6 octobre 2023. Au total, 72 participants ont pris position sur un ou plusieurs projets de modification.

L’Union patronale suisse (UPS), l’Association des Communes Suisses (ACS), la SUVA et l’Union des transports publics (UTP) ont renoncé à prendre position.