Projet

Traduction

Accord entre les États de l’AELE et la République de Singapour sur le commerce numérique

portant amendement à l’Accord de libre-échange

entre les États de l’AELE et la République de Singapour

Conclu à Berne le 25 septembre 2025

Approuvé par l’Assemblée fédérale le …

Entré en vigueur par échange de notes le …

Préambule

L’Islande, la Principauté de Liechtenstein, le Royaume de Norvège et la

Confédération suisse (ci-après dénommés « États de l’AELE »),

et

la République de Singapour (ci-après dénommée « Singapour »),

ci-après dénommés « les Parties »,

reconnaissant leurs relations étroites et de longue date, étayées par l’Accord de libreéchange entre les États de l’AELE et la République de Singapour, conclu à Egilsstadir, en Islande, le 26 juin 2002¹ (ci-après dénommé « Accord de libre-échange » ou, dans les annexes I et II, « présent Accord »),

exprimant leur vision commune d’une plus grande intégration et de la transformation numérique de leurs économies ainsi que leur engagement à approfondir la coopération dans des domaines nouveaux et émergents,

reconnaissant les perspectives économiques et l’accès plus large aux biens et aux services qu’apporte l’économie numérique,

reconnaissant l’importance de l’économie numérique et le fait que le maintien de la croissance économique dépend de leur capacité combinée à exploiter les avancées technologiques pour améliorer les entreprises existantes et créer de nouveaux produits et de nouveaux marchés,

convaincus que l’accord suivant sur le commerce numérique renforcera la compétitivité de leurs entreprises sur les marchés mondiaux et qu’il créera des conditions supplémentaires favorisant les relations entre eux en matière de commerce et d’investissement,

RS ..........

1 RS 0.632.316.891.1

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