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Commerce numérique. Ac. avec Singapour RO 2026 …

Accord sur l’économie numérique. Dans la mesure du possible, les informations sont disponibles en anglais ; elles peuvent comprendre :

(a) le texte du présent Accord sur l’économie numérique ;

(b) un résumé du présent Accord sur l’économie numérique ;

(c) des informations à l’intention des PME comportant :

(i) une description des dispositions du présent Accord sur l’économie numérique que la Partie estime pertinentes pour les PME,

(ii) tout autre renseignement qui serait utile aux PME désireuses de tirer parti des possibilités qu’offre le présent Accord sur l’économie numérique, et

(d) des liens vers des sites internet équivalents concernant le présent Accord sur l’économie numérique.

2. Les Parties reconnaissent l’importance de la participation des parties prenantes et de la promotion d’initiatives et de plateformes pertinentes au sein des Parties et entre elles, le cas échéant.

3. Les Parties peuvent, le cas échéant, associer des parties prenantes intéressées, telles que des entreprises, des organisations non gouvernementales et des experts universitaires, aux fins des efforts de mise en œuvre et de la poursuite de la modernisation du présent Accord sur l’économie numérique.

Art. 3 Entrée en vigueur

1. Le présent Accord sur l’économie numérique est soumis à ratification, acceptation ou approbation. Les instruments de ratification, d’acceptation ou d’approbation sont déposés auprès du Dépositaire de l’Accord de libre-échange (ci-après dénommé « Dépositaire »).

2. Le présent Accord sur l’économie numérique entre en vigueur, pour les Parties qui ont déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation, le premier jour du troisième mois suivant la date à laquelle au moins l’un des États de l’AELE et Singapour ont déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation.

3. Pour un État de l’AELE qui dépose son instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation après la date à laquelle au moins l’un des États de l’AELE et Singapour ont déposé leur instrument de ratification, d’acceptation ou d’approbation auprès du Dépositaire, le présent Accord sur l’économie numérique entre en vigueur le premier jour du troisième mois suivant le dépôt de son instrument.

En foi de quoi, les soussignés, dûment autorisés par leurs gouvernements respectifs, ont signé le présent Accord sur l’économie numérique.

Fait à Berne, le 25 septembre 2025, en un exemplaire original en langue anglaise, déposé auprès du Dépositaire. Le Dépositaire transmet des copies certifiées à toutes les Parties.