Projet mis en consultation - OPICChim
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 20 pages
Fedlex · Projet · Page 10Fedlex · Projet
Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID» L’entrée suivante est insérée après l’entrée CFC :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Fénamidon 161326-34-7 Pesticide L’entrée suivante est insérée après l’entrée Fénarimol :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Fenbuconazole 114369-43-6 Pesticide L’entrée suivante est insérée après l’entrée Fénitrothion :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Fénoxycarbe 72490-01-8 Pesticide L’entrée suivante est insérée après l’entrée Fenpropathrine :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Fenpropimorphe 67564-91-4 Pesticide Fenpyrazamine 473798-59-3 Pesticide Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Fenvalérate :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...