Projet mis en consultation - OPICChim
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 20 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Oxydéméton-méthyl :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Paraquat 4685-14-7 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Pébulate :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Pencycuron 66063-05-6 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Pentachlorophénol et ses sels et compo- sés de pentachlorophénoxy :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Acide perfluorohexane sulfonique 355-46-4 Produit à usage in- et ses substances apparentées et autres dustriel
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Pentachlorophénol et ses sels et compo- sés de pentachlorophénoxy :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Acides perfluorononanoïque, perfluorodéca- 375-95-1 Produit à usage in- noïque, perfluoroundécanoïque, perfluorodo- 335-76-2 dustriel
décanoïque, perfluorotridécanoïque et per- 2058-94-8
fluorotétradécanoïque (PFCA en C9 – 14), leurs307-55-1
sels et leurs substances apparentées 72629-94-8
376-06-7
et autres