Projet mis en consultation - OPICChim
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 20 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
Fipronil 120068-37-3 Pesticide
Flufénacet 142459-58-3 Pesticide
Flupyrsulfuron-méthyle-sodium 144740-54-5 Pesticide
Fluquinconazole 136426-54-5 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Flusilazole :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Formaldéhyde, produits de réaction oligo- 25214-70-4 Produit à usage in- mères avec l’aniline (MDA technique) dustriel
Fubéridazole 3878-19-1 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Guazatine :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Glufosinate 51276-47-2 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Halons :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Haloxyfop-R (ester de méthyle) 72619-32-0 Pesticide
Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Hydraméthylnone :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...