Projet mis en consultation - OPICChim
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 20 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Phosalone :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Phosmet 732-11-6 Pesticide Picoxystrobine 117428-22-5 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Terphényles polychlorés (PCT) :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Prochloraze 67747-09-5 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Procymidone :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Profenofos 41198-08-7 Pesticide
Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Prophame :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Propiconazole 60207-90-1 Pesticide Propinèbe 12071-83-9 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Propoxur :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...