Projet mis en consultation - OPICChim

Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Annexe 1 (art. 2, al. 1, let. a)

Substances interdites ou strictement réglementées en Suisse

Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée 1,1,1-Trichloroéthane :

Substance N^oCAS correspon- Catégorie

dant(s)

...

Acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de 71888-89-6 Produit à usage in- dialkyles ramifiés en C6-8, riches en C7 dustriel

Acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de 68515-51-5

dialkyles en C6-10 ; 68648-93-1 Produit à usage in- Acide 1,2-benzènedicarboxylique, mélange de dustriel

diesters de décyle, d’hexyle et d’octyle

avec 0,3 % de phtalate de dihexyle 68515-42-4

Acide 1,2-benzènedicarboxylique, esters de

dialkyles en C7-11, ramifiés et linéaires 68515-50-4 Produit à usage in-

Ester dihexylique (ramifié et linéaire) de dustriel

l’acide 1,2-benzènedicarboxylique 84777-06-0

Ester dipentylique (ramifié et linéaire) de Produit à usage in- l’acide 1,2-benzènedicarboxylique dustriel

Produit à usage in- dustriel

L’entrée suivante est insérée après l’entrée 1,3-Dichloropropène :

Substance N^oCAS correspon- Catégorie

dant(s)

...

1-Bromopropane 106-94-5 Produit à usage in- (bromure de n-propyle) dustriel

2,2′-Dichloro-4,4′-méthylènedianiline 101-14-4 Produit à usage in- (MOCA) dustriel

L’entrée suivante est insérée après l’entrée 4-Nitrobiphényle :