Projet mis en consultation - OPICChim

Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 20 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

Décaméthylcyclopentasiloxane (D5) 541‑02‑6 Produit à usage in- Déchlorane Plus, y compris 13560-89-9 dustriel

 ses isomères anti et 135821-74-8 Produit à usage in- dustriel

 ses isomères syn 135821-03-3

Desmédiphame 13684-56-5

Diafenthiuron 80060-09-9

Pesticide

Pesticide

L’entrée suivante est insérée après l’entrée Diazinon :

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

...

Phtalate de dibutyle (DBP) 84-74-2 Produit à usage in-

dustriel

Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Dieldrine :

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

...

Diéthofencarbe 87130-20-9 Pesticide

Diflubenzuron 35367-38-5 Pesticide

Phtalate de dihexyle 84-75-3 Produit à usage in-

dustriel

L’entrée suivante est insérée après l’entrée Phtalate de diisobutyle (DIBP) :

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

...

Phtalate de diisopentyle 605-50-5 Produit à usage in-

dustriel