Projet mis en consultation - OPICChim
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 20 pages
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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Naled :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Perborate de sodium ; acide perborique, 15120-21-5 Produit à usage in- sel de sodium 10332-33-9 dustriel
10486-00-7
13517-20-9
90568-23-3
11138-47-9
125022-34-6
37244-98-7
Peroxométaborate de sodium 7632-04-4
Produit à usage in- dustriel
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Octabromodiphényléther :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Octaméthylcyclotétrasiloxane (D4) 556-67-2 Produit à usage in-
dustriel
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Ométhoate :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Oryzalin 19044-88-3 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Oxadiargyl :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Oxasulfuron 144651-06-9 Pesticide