Projet mis en consultation - OPICChim

Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 20 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

Imidaclopride 138261-41-3 Pesticide Indoxacarbe 173584-44-6 Pesticide

L’entrée suivante est insérée après l’entrée Ioxynil :

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

...

Iprodione 36734-19-7 Pesticide

Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Lindane :

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

...

Linuron 330-55-2 Pesticide Lufénuron 103055-07-8 Pesticide

Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Malathion :

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

...

Mancozèbe 8018-01-7 Pesticide Manèbe 12427-38-2 Pesticide Mépanipyrim 110235-47-7 Pesticide Méptyldinocap 6119-92-2 Pesticide Métam-sodium 137-42-8 Pesticide

Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Méthabenzthiazuron :

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

...