Projet mis en consultation - OPICChim

Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 20 pages

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Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) 117-81-7 Produit à usage in-

dustriel

Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) 117-82-8 Produit à usage in-

dustriel

Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Bitertanol :

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

…

Tous les composés du plomb, y compris Produit à usage in-

 chromate de plomb 7758-97-6 dustriel

 rouge de chromate, de molybdate et 12656-85-8

de sulfate de plomb

(C.I. Pigment Red 104) 1344-37-2

 jaune de sulfochromate de plomb

(C.I. Pigment Yellow 34)

Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Bromométhane :

Substance NoCAS correspon- Catégorie

dant(s)

...

Bromoxynil 1689-84-5 Pesticide

Bromoxynil butyrate 3861-41-4 Pesticide

Bromoxynil octanoate 1689-99-2 Pesticide

Bromoxynil-potassium 2961-68-4 Pesticide

L’entrée suivante est insérée après l’entrée Cadusafos :