Projet mis en consultation - OPICChim
Consultation 2025/123: Paquet d’ordonnances environnementales de l’automne 2026 · 20 pages
Fedlex · Projet · Page 5Fedlex · Projet
Ordonnance «%ASFF_YYYY_ID»
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
Phtalate de bis(2-éthylhexyle) (DEHP) 117-81-7 Produit à usage in-
dustriel
Phtalate de bis(2-méthoxyéthyle) 117-82-8 Produit à usage in-
dustriel
Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Bitertanol :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
…
Tous les composés du plomb, y compris Produit à usage in-
chromate de plomb 7758-97-6 dustriel
rouge de chromate, de molybdate et 12656-85-8
de sulfate de plomb
(C.I. Pigment Red 104) 1344-37-2
jaune de sulfochromate de plomb
(C.I. Pigment Yellow 34)
Les entrées suivantes sont insérées après l’entrée Bromométhane :
Substance NoCAS correspon- Catégorie
dant(s)
...
Bromoxynil 1689-84-5 Pesticide
Bromoxynil butyrate 3861-41-4 Pesticide
Bromoxynil octanoate 1689-99-2 Pesticide
Bromoxynil-potassium 2961-68-4 Pesticide
L’entrée suivante est insérée après l’entrée Cadusafos :