Rapport sur les résultats

2 Procédure de consultation

Le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ouvert la procédure de consultation relative à l’ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain le 6 mai 2025. La consultation s’est achevée le 27 août 2025.

Outre les cantons, les organisations intercantonales (conférences intercantonales) et la Principauté de Liechtenstein, dix partis politiques, onze associations faîtières œuvrant au niveau national et 209 autres organisations et milieux intéressés, soit 258 destinataires en tout, ont été invités à participer à la con- sultation.

Les avis originaux et la liste des destinataires peuvent être consultés sur www.admin.ch > Droit fédé- ral > Procédures de consultation > Procédures de consultation terminées > 2025 > DFI.

Le présent rapport résume les avis exprimés. L’opinion générale sur le projet présente une synthèse de ce que les participants pensent globalement de l’ordonnance soumise à consultation. Des remarques techniques complètent le rapport sur les résultats de la consultation au chapitre des avis relatifs aux différents articles de l’ordonnance.