Rapport sur les résultats
Consultation 2025/13: Nouvelle ordonnance sur les dispositifs de sécurité sur les emballages de médicaments à usage humain · 31 pages
Fedlex · Rapport sur les résultats · Page 7Fedlex · Rapport sur les résultats
3 Vue d’ensemble des participants à la consultation
3.1 Participants ayant renoncé à se prononcer
Au total, 79 participants ont répondu, parmi lesquels douze ont renoncé à rendre un avis. Il s’agit de cinq cantons (GL, OW, UR, SZ, LU), de la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (GDK), qui précise qu’elle renonce à se prononcer parce que KAV prévoit de rendre un avis, et de six organisations et milieux intéressés (Aspi, SAV, ASPS, SUVA, Helvecura, UNIGE).
3.2 Avis reçus
Sur un total de 79 réponses reçues, 67 participants ont transmis un avis dans lequel ils se prononcent sur le projet. Les participants qui se sont exprimés sont 21 cantons (ZH, BE, NW, ZG, FR, SO, BS, BL,
SH, AR, AI, SG, GR, AG, TG, TI, VD, VS, NE, GE, JU), KAV, deux partis politiques (PLR, UDC), une
commission (MTK), 20 fournisseurs de prestations et leurs associations professionnelles (ÄTG, APA,
BÄV, BEKAG, FMCH, FMH, GSASA, H+, HVS, KSA, LUKS, medswissnet, MFE, ps, pharmaSuisse,
SDV, SHV, SPUSZ, UNION, VSVA), une association de grossistes (pharmalog.ch), une association faîtière des assureurs-maladie (prio.swiss), neuf représentants de l’industrie pharmaceutique et des fabricants et leurs associations professionnelles (ASSGP, GRIP, Intergenerika, Interpharma, Oc-
tapharma AG, Pierre Fabre Pharma AG, Scienceindustries, SVKH, vips) et 11 autres organisations et milieux intéressés (Allianz Ba-As, Blistersuisse, BFG, IKRK, GS1, IGP, SCTO, SGV, SMVO, SwissPedNet, VGUA).
7/31 Nouvelle ordonnance sur les identifiants uniques et les dispositifs antieffraction sur les emballages de médicaments à usage humain