Rapport sur les résultats

4 Opinion générale sur le projet

Le formulaire de réponse figurant dans le dossier de la consultation incluait un questionnaire qui per- mettait aux participants de donner leur opinion générale sur le projet. Ils pouvaient choisir entre trois options : « Je suis d’accord », « Je suis partiellement d’accord » ou « Je ne suis pas d’accord ». Sur les 67 participants ayant transmis un avis, 48 ont rempli le questionnaire. L’opinion générale des 19 autres a été extrapolée à partir de leurs commentaires ou de leur avis.

Les participants se montrent majoritairement critiques ou hostiles : ils sont 11 à être favorables au projet dans son ensemble, 31 à l’être partiellement et 25 à le rejeter.

Opinion générale sur le projet

35

31

30

25

25

20

15

11

10

5

0

Avis sur le projet (67)

Je suis d’accord Je suis partiellement d’accord Je ne suis pas d’accord

4.1 Avis favorables (11)

Les onze participants approuvant le projet d’ordonnance dans son ensemble sont les suivants : trois cantons (NW, VS, ZG), un parti politique (PLR), une commission (MTK), un représentant de l’industrie pharmaceutique (Scienceindustries), l’organisation faîtière des assureurs-maladie (prio.swiss) et quatre autres organisations et milieux intéressés (GS1, IKRK, SCTO, SMVO).

VS est en accord avec l’ordonnance, tout en soulignant l’importance de l’interopérabilité avec le système de l’UE et de l’harmonisation des dispositions avec le droit européen dans l’optique d’une éventuelle coopération ultérieure. Il s’inquiète cependant des conséquences économiques pour les petites entre- prises produisant localement et pour les fournisseurs de prestations et demande une révision régulière de l’annexe 1 afin de garantir l’approvisionnement.

PLR, SMVO, GS1 et Scienceindustries soulignent la contribution de l’ordonnance à l’amélioration de la sécurité des patients, de la traçabilité et de la transparence tout au long de la chaîne de distribution.

PLR pointe le surcroît de travail occasionné et prône une mise en œuvre efficace et pragmatique per- mettant d’éviter une surcharge bureaucratique au quotidien ; il demande l’aménagement de délais de transition appropriés.

SMVO relève que le système de banques de données SMVS qu’elle a créé répond aux exigences techniques de l’ordonnance. Elle suggère par ailleurs, compte tenu des expériences de l’UE et afin de garantir la disponibilité des médicaments, de faire figurer à l’annexe 1 de l’ordonnance des catégories de produits supplémentaires.