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Consultation 2025/16: Révision totale de la loi fédérale sur le transport de marchandises par rail, par voie navigable ou par installation à câbles; mise en œuvre au niveau des ordonnances (révision totale de l’ordonnance sur le transport de marchandises et autres modifications d’ordonnances dans le domaine du transport de marchandises) · 24 pages

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Annexe (art. 52)

Abrogation et modification d’autres actes

I

L’ordonnance du 25 mai 2016 sur le transport de marchandises17 est abrogée.

II

Les actes mentionnés ci-après sont modifiés comme suit:

1. Ordonnance du 19 juin 2024 sur la coordination des transports en situation exceptionnelle18

Préambule

vu l’art. 150, al. 1, de la loi du 3 février 1995 sur l’armée19,

vu l’art 97 de la loi fédérale du 20 décembre 2019 sur la protection de la population et sur la protection civile20,

vu les art. 27 et 57, al. 1, de la loi du 17 juin 2016 sur l’approvisionnement du pays (LAP)21,

vu l’art. 57c, al. 2, de la loi fédérale du 19 décembre 1958 sur la circulation

routière22,

vu l’art. 97 de la loi fédérale du 20 décembre 1957 sur les chemins de fer (LCdF)23, vu l’art. 8, al. 2, de la loi du 21 mars 2025 sur le transport de marchandises24,

vu l’art. 13 de la loi fédérale du 20 mars 2009 sur les entreprises de transport par route (LEnTR)25,

vu l’art. 41 de la loi du 20 mars 2009 sur le transport de voyageurs (LTV)26,

2. Ordonnance du 27 mars 2024 concernant la redevance sur le trafic des poids lourds27

Chap. 3, section 3 (art. 15 à 19)

Abrogée

17[RO 2016 1859, 2019 4379, 2020 1915, 2023 805, 2024 183, 2024 609]

18RS 520.16

19RS 510.10

20RS 520.1

21RS 531

22RS 741.01

23 RS 742.101

24RS ...

25RS 744.10

26RS 745.1

27 RS 641.811