Rapport explicatif

Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication DETEC

Berne, le 26 septembre 2025

Modification de quatre ordonnances relevant du droit de la circulation routière en ce qui concerne des adaptations pour les véhicules utilitaires électriques dont le poids n’excède pas 4,25 t

Rapport explicatif en vue de l’ouverture de la procédure de consultation