Rapport explicatif

Le tableau ci-après classe les catégories de véhicules en question conformément à l’art. 11, al. 2 et 3, OETV en fonction de leur « affectation », la catégorie des véhicules légers étant systématiquement présentée face à celle des véhicules lourds. Il montre également les symboles de véhicules réglés dans l’ordonnance sur la signalisation routière (OSR)¹⁵, qui couvrent les différentes catégories de véhicules prévues par le droit en vigueur :

« Affectation » Voiture automobile Voiture automobile Voiture automobile (3,5 du véhicule ≤ 3,5 t > 3,5 t à 4,25 t)

dont le surplus de poids est imputable au système de propulsion non polluante Transport de Voiture de tourisme Voiture de tourisme Voiture de tourisme personnes lourde lourde

Bus Minibus Autocar Autocar

(transport de

personnes)

Voiture de livraison Camion Camion

Tracteur à sellette léger Tracteur à sellette lourd Tracteur à sellette lourd Transport

de choses

Véhicule articulé Véhicule articulé Véhicule articulé léger lourd lourd

Habitation Voiture d’habitation Voiture d’habitation Voiture d’habitation lourde lourde

(transport de

personnes)

Tableau 1 : Voitures automobiles de transport selon la classification suisse

Afin de mettre en œuvre la nouvelle réglementation, un nouvel art. 41c intitulé « Voitures automobiles lourdes à propulsion non polluante » est introduit dans le chap. 5 « Catégories spéciales de véhicules » de l’OCR. La nouvelle disposition contient, à l’al. 1, let. a, une règle de la circulation générale, selon laquelle les conducteurs de véhicules de ce type doivent observer les règles de la circulation