Rapport explicatif

s’attendre à des effets significatifs sur l’économie, la société ou l’environnement. Si les impulsions recherchées sont tout à fait positives, le volume de vente réalisable ne laisse toutefois pas présager un impact important.

5.4 Conséquences pour la sécurité routière

5.4.1 Nouvelle règle de circulation

Conformément au droit en vigueur, parmi les voitures automobiles de plus de 3,5 t, seules les voitures de tourisme lourdes sont autorisées à rouler à 120 km/h sur les autoroutes (cf. art. 5, al. 1, let. a, ch. 1, OCR, par déduction inverse). La nouvelle règle de circulation aurait pour conséquence que davantage de véhicules de plus de 3,5 t seraient autorisés à rouler à 120 km/h sur les autoroutes, à savoir également les véhicules utilitaires électriques et les voitures d’habitation lourdes à propulsion non polluante, dont le poids total n’excède pas 4,25 t et dont le dépassement de poids par rapport à la limite de 3,5 t est dû au surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante. Des vitesses et des poids plus élevés augmentent le risque d’accidents graves (allongement des distances de freinage, accroissement de l’inertie du véhicule et augmentation du poids lors de l’impact). Compte tenu du fait que les véhicules utilitaires électriques ne seront pas non plus soumis à l’avenir à l’interdiction de dépasser pour les camions, le risque de manœuvres de dépassement dangereuses avec des camions s’amplifiera également. Cela dit, les véhicules utilitaires électriques devraient être utilisés en premier lieu en trafic urbain et interurbain, et moins sur les autoroutes, car la batterie se décharge plus rapidement en roulant à vitesse élevée.

Exempter les véhicules utilitaires électriques de l’interdiction de circuler pour les camions n’aurait quasiment pas d’incidences sur la sécurité routière. Il en va de même pour les autres obligations et interdictions signalées qui ne s’appliquent qu’aux poids lourds de par la plaque complémentaire portant le symbole « Camion » (par ex. « Interdiction d’obliquer à droite » [2.42]). De telles prescriptions pour les camions sont signalées principalement en raison des dimensions de ces derniers ou du bruit qu’ils génèrent.

Enfin, la nouvelle règle de circulation aurait aussi des conséquences sur l’interdiction légale de conduire un camion sous l’influence de l’alcool (art. 2a, al. 1, let. c, OCR). Les conducteurs de véhicules utilitaires électriques à propulsion non polluante, dont le poids total n’excède pas 4,25 t et dont le dépassement de poids par rapport à la limite de 3,5 t est dû au surplus de poids induit par le système de propulsion non polluante, ne seraient plus concernés par l’interdiction de conduire sous l’influence de l’alcool et ne seraient considérés d’office comme étant en état d’ébriété et donc incapables de conduire qu’à partir d’un taux d’alcool dans le sang de 0,50 pour mille. Cette nouveauté peut avoir des effets néfastes sur la sécurité routière, étant donné qu’un taux d’alcool dans le sang jusqu’à 0,50 pour mille peut aussi altérer la capacité de conduire. Il serait donc important dans le cadre des échanges économiques que les entreprises de transport veillent, en toute connaissance de cause, à interdire la conduite sous l’influence de l’alcool.