art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 132/399
Comme norme- 9C_134/202109.06.2021recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Garantie du juge constitutionnel
- 9C_368/202009.06.2021recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Obligation de motiver le recours
- 2C_211/202108.06.2021Décision sur le domicile fiscal · Conflit de compétences intercantonal · Double imposition intercantonale
- 5A_44/202008.06.2021Entretien de l'enfant · Fixation de l'entretien de l'enfant · Contribution de prise en charge
- 5A_935/202008.06.2021Concubinage qualifié · entretien après le divorce · Droit d'être entendu
- 8C_105/202108.06.2021Incapacité de gain · Invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux
- 8C_116/202108.06.2021Résiliation immédiate du contrat de travail · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_152/202108.06.2021revenu sans invalidité · Revenu d'invalide · Comparaison des revenus
- 8C_157/202108.06.2021Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité chez les indépendants · Exigibilité de la renonciation à l'activité indépendante dans le cadre de l'obligation de réduire le dommage
- 8C_330/202108.06.2021recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Marché du travail équilibré
- 8C_632/202008.06.2021indemnité de chômage · Domicile comme condition du droit · Restitution d'indemnités de chômage
- 4A_204/202107.06.2021Recours en matière civile · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 5A_363/202107.06.2021Mesures provisionnelles · Droit d'être entendu · Protection de l'enfant
- 5A_787/202007.06.2021Intervention accessoire indépendante (juridiction contentieuse et gracieuse) · Qualité pour recourir (intérêt digne de protection) · Cas d'urgence (pouvoir de représentation de l'héritier)
- 8C_138/202107.06.2021Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_143/202107.06.2021Kausalité en matière d'accidents · rechute et séquelles tardives · Valeur probante des expertises médicales
- 9C_132/202007.06.2021Nouvelle demande · Révision · Nouvelle décision
- 2C_826/202004.06.2021Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour pour motif pénal · Protection de la vie familiale et privée
- 8C_275/202104.06.2021Droit d'être entendu · Autonomie communale · interdiction de l'arbitraire
- 5A_859/202003.06.2021Notification des actes de poursuite · Notification par substitution · Motivation subsidiaire
- 2C_1000/202002.06.2021interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Administration des preuves
- 2C_404/202102.06.2021Assistance judiciaire · Indigence · devoir de collaboration
- 2C_734/201902.06.2021recours en matière de droit public · décision finale · Décision incidente
- 4A_170/202102.06.2021Contrôle spécial · Droit d'être entendu · Arbitraire
- 4A_60/202102.06.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation · Établissement des faits
- 5A_496/201902.06.2021entretien après le divorce · Méthode en deux étapes avec répartition de l'excédent · Entretien convenable
- 5A_717/202002.06.2021recevabilité du recours · Exigences de motivation · Changement de parti
- 9C_139/202102.06.2021Rupture de série · Motifs de révision · Révision de la rente
- 9C_210/202102.06.2021Rente d'invalidité · Appréciation des preuves
- 9C_6/202102.06.2021Valeur probante des expertises médicales · Valeur probante des expertises psychiatriques · Évaluation de l'invalidité
- 1C_669/202001.06.2021recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Garantie de la propriété et liberté de bâtir
- 2C_107/202101.06.2021Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Menace pour la sécurité publique (ALCP)
- 4A_669/202001.06.2021Résiliation abusive · Devoir de fidélité et de diligence du travailleur · Appréciation des preuves
- 9C_157/202131.05.2021recours en matière de droit public · Caractère manifestement infondé · Périodes de cotisation imputables
- 1B_237/202128.05.2021
- 1B_350/202028.05.2021Qualité de lésé · Consultation du dossier · Recours en matière pénale
- 2C_962/202028.05.2021recours en matière de droit public · Arbitraire · Établissement des faits
- 4A_118/202128.05.2021Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation · Établissement des faits
- 4A_507/202028.05.2021Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Libre appréciation des preuves · Interprétation du contrat
- 4A_548/202028.05.2021Arbitraire (dans la constatation des faits) · Responsabilité de l'employeur pour les auxiliaires · Privilège de responsabilité en cas d'accident professionnel
- 4A_587/202028.05.2021Protection contre le licenciement en cas de maladie · Appréciation des preuves · Principe de la confiance
- 5A_144/202128.05.2021Recours en matière civile · Récusation de magistrats · Droit d'être entendu
- 8C_304/202128.05.2021Assurance-accidents · Adéquance au sens du droit des accidents · Appréciation anticipée des preuves
- 9C_177/202028.05.2021Droit d'être entendu · Déni de justice formel · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité
- 2C_14/202127.05.2021Prescription et péremption en droit fiscal · Soustraction d'impôt · impôt fédéral direct
- 2C_15/202127.05.2021Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Soustraction d'impôt
- 2C_396/202127.05.2021Regroupement familial · protection de la vie familiale · Lien de dépendance particulier
- 5A_300/202127.05.2021Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Irrecevabilité du recours
- 5A_565/202027.05.2021Décision partielle sur le principe du divorce · Principe de l'unité du jugement de divorce · Pesée des intérêts en cas de décision partielle
- 6B_142/202027.05.2021Fixation de la peine · Abus de confiance · Faux dans les titres