art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 133/399
Comme norme- 8C_144/202127.05.2021Valeur probante des expertises médicales · Déduction liée à l'invalidité · Maxime d'office
- 8C_95/202127.05.2021Rente d'invalidité · Indemnité journalière · Capacité de travail
- 1B_261/202126.05.2021Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_33/202026.05.2021Consultation du dossier après clôture de la procédure pénale · Publicité de la justice · Intérêt digne de protection
- 2C_782/202026.05.2021Droit d'être entendu · Obligation de motivation · interdiction de l'arbitraire
- 4A_136/202126.05.2021Interprétation du contrat · Principe de la confiance · Contrat d'entreprise
- 8C_122/202126.05.2021Résiliation dans le droit de la fonction publique · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 8C_204/202126.05.2021Incapacité de gain · Invalidité · Droit à la rente
- 8C_787/202026.05.2021Valeur probante des rapports médicaux · Expertise sur pièces · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 9C_88/202126.05.2021Révision de la rente · Exploitabilité des résultats d'observation · Aggravation
- 1C_77/202125.05.2021distance à la forêt · Autorisation exceptionnelle pour la distance à la forêt · Examen de l'arbitraire en droit cantonal
- 4A_490/202025.05.2021Recours en matière civile · Conclusions · Obligation de motivation
- 4A_543/202025.05.2021Établissement des faits · Obligation de motivation · Motivation alternative
- 5A_862/202025.05.2021Interprétation des dispositions pour cause de mort · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu
- 9C_140/202125.05.2021Allocation pour impotent en faveur des mineurs · Supplément pour soins intensifs · Soins de traitement
- 9C_440/202025.05.2021Droit d'être entendu · Interdiction de la reformatio in peius · Répartition des frais dans la prévoyance professionnelle
- 9C_758/202025.05.2021Rente d'invalidité · Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_562/202021.05.2021Exigence de célérité · Interdiction des nova · Protection de la bonne foi
- 5A_702/202021.05.2021Entretien de l'enfant · Revenu hypothétique · Exigibilité d'une activité lucrative
- 2C_752/202020.05.2021Discrimination indirecte · Droit d'être entendu · Égalité entre hommes et femmes
- 6B_328/202020.05.2021Fiction de retrait en cas d'absence non excusée · Citation personnelle · Notification au conseil juridique
- 8C_17/202120.05.2021Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · Travail sur appel · Activité lucrative dépendante
- 8C_48/202120.05.2021Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_753/202020.05.2021allocations familiales · Coordination des systèmes de sécurité sociale · Règles de priorité en matière de prestations familiales
- 1C_681/201919.05.2021Indemnité d'expropriation · Expropriation partielle formelle · Terrain de jardin
- 2C_1024/202019.05.2021Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 2C_118/202119.05.2021Procédure de rappel d'impôt · Caractère justifié par l'usage commercial de charges · Prestation appréciable en argent
- 5A_318/202119.05.2021Recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Retrait du droit de déterminer le lieu de résidence
- 5A_549/202019.05.2021Modification du jugement de divorce · contributions d'entretien · Dies a quo
- 5A_740/202019.05.2021Intérêt de l'enfant · Garde · Relations personnelles
- 8C_229/202119.05.2021Kausalité en matière d'accidents · Rechute · Appréciation des preuves
- 2C_1022/202018.05.2021Nullité d'une décision · Taxation d'office · interdiction de l'arbitraire
- 2C_142/201918.05.2021Contrôle abstrait des normes · principe d'égalité de traitement · interdiction de l'arbitraire
- 2C_716/202018.05.2021Assistance administrative internationale en matière fiscale · Principe de subsidiarité · Question juridique de principe
- 2C_816/202018.05.2021interdiction de l'arbitraire · Répartition des frais dans la procédure cantonale · Indemnité de partie
- 4A_558/202018.05.2021Décision incidente sur la compétence · Préjudice irréparable · Causalité naturelle
- 8C_176/202118.05.2021Rente d'invalidité · Maxime d'office · Libre appréciation des preuves
- 8C_59/202118.05.2021Appréciation des preuves · Expertise · Expertise médicale
- 1C_553/201917.05.2021recours en matière de droit public · permis de construire · Droit d'être entendu
- 8C_119/202117.05.2021recours en matière de droit public · Valeur probante des expertises médicales · Maxime d'office
- 8C_57/202117.05.2021Assurance-invalidité · Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Valeur probante des rapports médicaux
- 2C_181/202114.05.2021Principe de causalité · Taxes sur les déchets · interdiction de l'arbitraire
- 5A_513/202014.05.2021Entretien de l'enfant · Imputation du revenu de l'enfant · Répartition de la contribution d'entretien en espèces
- 9C_562/202014.05.2021Droit d'être entendu · Compensation · Restitution
- 1C_301/202012.05.2021recours en matière de droit public · Décision incidente · Droit de l'expropriation
- 8C_15/202112.05.2021recours en matière de droit public · Lien de causalité · Adéquance en cas de coup du lapin et de traumatisme craniocérébral
- 8C_220/202112.05.2021Devoir de conseil · Récupération · indemnité de chômage
- 9C_48/202112.05.2021Nouvelle demande · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
- 1C_474/201811.05.2021Principe de coordination en aménagement du territoire · principe de la proportionnalité · Garantie de la propriété
- 4A_601/202011.05.2021Principe de la maxime des débats · Obligation de motivation · fardeau de l'allégation