art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 175/399

Comme norme
  1. 9C_454/201912.09.2019recours en matière de droit public · Établissement des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  2. 1B_411/201911.09.2019Détention pour des motifs de sûreté · Détention provisoire · Risque de fuite
  3. 2D_32/201911.09.2019Recours constitutionnel subsidiaire
  4. 4A_288/201911.09.2019Recours en matière civile · Conclusions · Demande de renvoi
  5. 8C_156/201911.09.2019Reconversion professionnelle · Nouvelle demande · Interprétation des décisions administratives
  6. 8C_308/201911.09.2019recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Assurance-accidents
  7. 9C_225/201911.09.2019Obligation de motivation · Droit d'être entendu · revenu sans invalidité
  8. 9C_188/201910.09.2019Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux · Obligation de collaborer de l'assuré
  9. 9C_398/201910.09.2019Assurance-invalidité · Maxime d'office · Établissement des faits manifestement inexact
  10. 9C_797/201810.09.2019Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Déduction liée à l'invalidité
  11. 1B_289/201909.09.2019récusation · Prévention · Établissement des faits
  12. 2C_251/201909.09.2019Accord sur la libre circulation des personnes · Révocation de l'autorisation de séjour · Cessation de l'activité économique
  13. 2C_515/201909.09.2019Estimation de la base d'imposition par appréciation · Schaffhouse · importation de cinq chevaux
  14. 4A_315/201909.09.2019Recevabilité du recours en matière civile · Obligation de motivation · Grief relatif à l'établissement des faits
  15. 5A_125/201909.09.2019droit à la preuve · Arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
  16. 8C_168/201909.09.2019Rente d'invalidité · Appréciation des preuves médicales
  17. 4A_109/201906.09.2019Interprétation du contrat · Contrat d'entreprise · Contrat à prix unitaires
  18. 9C_334/201906.09.2019Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Procédure probatoire structurée
  19. 9C_346/201906.09.2019Révision de la rente · Nouvelle décision · Valeur probante des expertises médicales
  20. 1B_420/201905.09.2019Détention pour des motifs de sûreté · Risque de récidive · Mesures de substitution
  21. 2C_403/201905.09.2019Expulsion · Révocation d'une autorisation · Droit d'être entendu
  22. 2C_450/201905.09.2019Révocation de l'autorisation d'établissement · Cas de rigueur au sens du droit des étrangers · droit au respect de la vie privée et familiale
  23. 4A_253/201905.09.2019Recours en matière civile · Établissement des faits · Appréciation anticipée des preuves
  24. 4A_267/201905.09.2019Interprétation du contrat · Condition · Transfert de patrimoine
  25. 4A_397/201805.09.2019Légitimation active · Dommage · Appréciation des preuves
  26. 5A_47/201905.09.2019Recours en matière civile · Action négatoire · Action confessoire
  27. 8C_280/201905.09.2019indemnité de chômage · Résidence habituelle · Maxime d'office
  28. 8C_389/201905.09.2019Nouvelle demande en assurance-invalidité · Vraisemblance · Nouvelle décision
  29. 9C_130/201905.09.2019Valeur probante des expertises médicales · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  30. 9C_330/201905.09.2019Révision de la rente · Revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  31. 4A_55/201904.09.2019Culpa in contrahendo · Protection de la bonne foi · Liberté contractuelle
  32. 8C_250/201904.09.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · adéquation
  33. 9C_270/201904.09.2019Activité lucrative dépendante · Activité lucrative indépendante · Identité économique
  34. 5A_153/201903.09.2019Autorité parentale · Intérêt de l'enfant · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  35. 5A_257/201903.09.2019Droit d'être entendu · Interdiction du formalisme excessif · arrêt de renvoi
  36. 8C_265/201903.09.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  37. 4A_624/201802.09.2019Licenciement immédiat · Erreur essentielle (de base) · Erreur sur les motifs
  38. 4A_87/201902.09.2019Droit d'être entendu · Arbitraire (dans la constatation des faits) · Appréciation anticipée des preuves
  39. 8C_309/201902.09.2019Assurance-accidents · Notion de travailleur dans la LAA · Appréciation anticipée des preuves
  40. 8C_345/201902.09.2019Maladie professionnelle · Lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  41. 9C_196/201902.09.2019Invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Cours hypothétique des événements
  42. 9C_323/201902.09.2019Assurance-invalidité · Révision · Évaluation de l'invalidité
  43. ATF 145 II 25229.08.2019Attribution à un particulier du mandat d'exploitation d'un hôtel et d'un restaurant propriétés de la Ville de Genève; droit cantonal des marchés publics; monopole communal au sens de l' art. 2 al. 7 LMI ; patrimoine financier; droit à une décision. Demande d'un candidat éconduit,
  44. ATF 145 V 30429.08.2019Art. 39 al. 1 let . e, art. 41 al. 1 bis , art. 49a al. 1 et 2 LAMal ; limitation quantitative dans le cadre de la planification hospitalière; remboursement proportionnel du canton en cas de traitement volontaire extra-cantonal. Selon la jurisprudence (9C_151/2016; 9C_617/2017),
  45. 1C_555/201829.08.2019Conformité à la zone · interdiction de l'arbitraire · Protection contre les immissions
  46. 1D_6/201929.08.2019Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire · Principe de la confiance
  47. 2C_254/201829.08.2019marchés publics · Concession de monopole · Patrimoine financier
  48. 2C_832/201829.08.2019Droit au respect de la vie familiale · Droit au respect de la vie privée · Droit des étrangers
  49. 2C_88/201929.08.2019Droit des étrangers · Procédure d'asile · Procédure de Dublin
  50. 2C_896/201829.08.2019Prêt simulé en tant que prestation appréciable en argent · Fédération de Russie · Genève