art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 177/399
Comme norme- 2C_810/201821.08.2019Reconsidération d'une décision administrative · Regroupement familial · recours en matière de droit public
- 2C_891/201721.08.2019Impôt sur les gains immobiliers · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_143/201921.08.2019Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Indicateurs standard en cas de maladie psychique
- 8C_379/201921.08.2019Révision de la rente · Nouvelle demande · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_447/201921.08.2019Exploitabilité des résultats d'observation · Appréciation des preuves · Établissement des faits manifestement inexact
- 8C_878/201821.08.2019Révision de la rente · Taux d'invalidité · Naissance du droit à la rente
- 9C_177/201921.08.2019Invalidité · Droit à la rente · Appréciation des preuves
- 9C_230/201921.08.2019Assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité
- 2C_147/201920.08.2019Utilité publique · exonération fiscale · Protection des animaux
- 2C_195/201920.08.2019Recours pour déni de justice · impôt anticipé · canton de Zurich
- 6B_1031/201720.08.2019Recours contre un jugement pénal · Qualité pour recourir du plaignant · Blanchiment d'argent
- 6B_993/201720.08.2019Prescription de l'action pénale · Infraction de bande · Organisation criminelle
- 8C_133/201920.08.2019Assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Question du statut
- 8C_151/201920.08.2019Révision de la rente d'invalidité · Droit d'être entendu · Kausalité en matière d'accidents
- 8C_27/201920.08.2019Causalité adéquate · Causalité naturelle · Suppression de prestations
- 9C_160/201920.08.2019Assurance-maladie · Droit d'être entendu · Interprétation des lois
- 9C_360/201920.08.2019Jonction de procédures d'opposition · Droit d'être entendu dans la procédure administrative · Cotisations des personnes non actives
- 2C_265/201819.08.2019Taxe sur la valeur ajoutée · Exonération fiscale · Taxation d'office
- 8C_129/201919.08.2019Invalidité précoce · Déduction liée à l'invalidité · maladie de Recklinghausen
- 8C_150/201919.08.2019Rente d'invalidité · Capacité de travail · Appréciation des preuves
- 9C_136/201919.08.2019Invalidité · Facteurs psychosociaux et socioculturels · Caractère invalidant des affections psychiques
- 9C_179/201919.08.2019Droit d'être entendu · Domicile · canton de Genève
- 1C_297/201916.08.2019interdiction de l'arbitraire · Retrait du permis de conduire étranger
- 5A_165/201916.08.2019Protection de l'adulte · Délai de recours · Qualité de partie
- 5A_288/201916.08.2019Intérêt de l'enfant · Maxime inquisitoire · maxime d'office
- 9C_278/201916.08.2019Révision procédurale · Faits et moyens de preuve nouveaux · Délai de révision
- 9C_42/201916.08.2019Révision de la rente · Nouvelle décision · Invalidité
- 2C_172/201915.08.2019recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Principe d'égalité
- 2C_261/201915.08.2019recours en matière de droit public · Légitimation processuelle · Taxation d'office
- 2C_689/201915.08.2019Décision de séquestre · Responsabilité solidaire · Caractère personnel des sanctions pénales
- 1C_647/201814.08.2019Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi
- 2C_558/201814.08.2019Vie commune non mariée · Volonté de mariage · Droit d'être entendu
- 5A_902/201814.08.2019Droit d'être entendu · Audition personnelle · Curatelle de représentation avec gestion du revenu et de la fortune
- 8C_371/201914.08.2019Rapports de travail de droit public · Licenciement immédiat · récusation
- 8C_419/201914.08.2019Assurance-accidents · Lien de causalité en droit des assurances sociales · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 5A_94/201913.08.2019interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · liquidation du régime matrimonial
- 8C_407/201913.08.2019Appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Nouvelle demande
- 9C_250/201913.08.2019Assurance-invalidité · contribution d'assistance · Valeur probante de rapports d'enquête
- 1B_274/201912.08.2019Levée des scellés · Mesures de contrainte dans la procédure pénale · Recours en matière pénale
- 1B_275/201912.08.2019Procédure de levée de scellés · Séparation de l'accusation et du tribunal · Tri des données
- 5A_1024/201812.08.2019Recours en matière civile · Protection de l'adulte · Curatelle d'accompagnement
- 2C_41/201809.08.2019Interdiction de détenir des animaux · Liberté personnelle · Proportionnalité
- 2C_463/201709.08.2019Contrôle abstrait des normes · Qualité pour recourir · Légitimation des collectivités publiques
- 2C_901/201709.08.2019recours en matière de droit public · Fiction de notification · Droit d'être entendu
- 4A_13/201909.08.2019Recours en matière civile · Procédure d'appel · Modification de la demande
- 8C_239/201909.08.2019Indemnité en cas d'insolvabilité · Compensation · Créance de salaire
- 8C_62/201909.08.2019Récusation des experts · Prévention · Impartialité de l'expert
- 8C_246/201908.08.2019Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Fardeau de la preuve
- 8C_808/201808.08.2019Compétence territoriale · Qualité d'assuré · Décision incidente
- 8C_870/201808.08.2019Compétence territoriale · décision d'irrecevabilité · Qualité d'assuré