art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 179/399
Comme norme- 8C_266/201922.07.2019Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
- 8C_68/201922.07.2019Causalité naturelle · Status quo sine vel ante · Vraisemblance prépondérante
- 9C_172/201922.07.2019Récusation et impartialité · Nullité d'une décision · Appréciation des preuves
- 1C_114/201919.07.2019Notion de forêt · Lisière de forêt · procédure de constatation de la nature forestière
- 1C_118/201919.07.2019recours en matière de droit public · Notion de forêt · Constatation de forêt
- 2C_629/201919.07.2019recours en matière de droit public · Détention pour non-exécution du renvoi · Proportionnalité
- 8C_203/201918.07.2019Évaluation de l'invalidité par comparaison des revenus · Force probante des rapports médicaux · Erreur d'appréciation
- 8C_98/201918.07.2019Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · HDI
- 9C_273/201918.07.2019Conclusions en constatation de droit · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide
- 1B_263/201917.07.2019récusation · Motivation du recours · Exigences de motivation qualifiées
- 2C_87/201917.07.2019recours en matière de droit public · Domicile fiscal · Personne séjournant en semaine
- 2C_943/201717.07.2019Taxe sur la valeur ajoutée · exonération fiscale · déduction de l'impôt préalable
- 9C_274/201917.07.2019Renonciation à des biens · Fardeau de la preuve · devoir de collaboration
- 9C_760/201817.07.2019Mesures de reclassement · Suppression de rente · Interdiction de la discrimination
- 2C_207/201916.07.2019Distribution dissimulée de bénéfices · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 4A_125/201916.07.2019Recours en matière civile · Risque de confusion · Droit de la raison de commerce
- 5A_788/201816.07.2019liquidation du régime matrimonial · entretien après le divorce · Restitution de contributions d'entretien
- 9C_247/201916.07.2019Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves des expertises médicales
- 2C_167/201915.07.2019recours en matière de droit public · Application du droit d'office · Devoir de motivation et d'articulation des griefs
- 2C_638/201815.07.2019Vie privée · Autorisation de séjour · Séjour régulier
- 4A_659/201815.07.2019Recours en matière civile · Intérêt actuel et pratique · Obligation de motivation
- 4A_95/201915.07.2019Droit des marques · Risque de confusion · Usage à titre de signe distinctif
- 5A_215/201915.07.2019Recours en matière civile · Défaut de motivation · Exigences formelles d'une demande
- 5A_808/201815.07.2019entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Principe de la maxime des débats
- 1C_538/201812.07.2019Démolition d'une construction non autorisée · rétablissement de l'état conforme au droit · Proportionnalité
- 2C_359/201912.07.2019recours en matière de droit public · Valeur locative · Déduction des intérêts passifs
- 2C_426/201912.07.2019Droit de l'impôt sur le bénéfice · Principe de déterminance · provisions
- 9C_101/201912.07.2019Invalidité · Rente d'invalidité · Arbitraire
- 9C_411/201912.07.2019Révision des prestations durables · Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Mesures de réadaptation
- ATF 145 V 21511.07.2019Art. 4 al. 1 LAI en corrélation avec les art. 6-8 LPGA ; art. 28 al. 1 LAI ; pertinence du point de vue du droit de l'assurance-invalidité des syndromes de dépendance (troubles mentaux liés à l'utilisation de substances psychoactives). Les syndromes de dépendance primaire doivent
- 1D_4/201811.07.2019Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Équité de la procédure
- 2C_993/201811.07.2019Évasion fiscale · Quincaillerie · Pharmacie
- 8C_155/201911.07.2019Absence d'atteinte à la santé · Aggravation · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_210/201911.07.2019Rente d'invalidité · Notion d'invalidité · Atteinte à la santé psychique
- 8C_223/201911.07.2019Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Communauté des gens du voyage
- 9C_724/201811.07.2019Assurance-invalidité · Toxicomanie · Dépendance primaire
- 2C_5/201910.07.2019Renouvellement de l'autorisation de séjour · Cas de rigueur après dissolution du mariage · Prise en compte de la durée du mariage de trois ans
- 4A_196/201910.07.2019Règle de l'insolite · Clause de déchéance · Péremption
- 8C_39/201910.07.2019allocations familiales · Restitution de prestations indûment perçues · Nouvelle décision
- 9C_370/201910.07.2019Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Invalidité
- 9C_56/201910.07.2019Révision de la rente · Affections psychosomatiques / Procédure probatoire structurée · Mesures de réadaptation professionnelle
- 1C_558/201809.07.2019recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · interdiction de l'arbitraire
- 2C_174/201909.07.2019Subvention · Aide financière · Protection de la bonne foi
- 4A_113/201909.07.2019Résiliation du bail · Résiliation abusive · Fardeau de la preuve
- 4A_581/201809.07.2019Contestation du loyer initial · Rendement excessif · Méthode absolue
- 8C_174/201909.07.2019Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 8C_255/201909.07.2019Assurance-accidents · Causalité naturelle · Aggravation déterminante
- 1C_151/201908.07.2019Droit d'être entendu · Protection de la bonne foi · permis de construire
- 2C_345/201908.07.2019Mariage fictif / mariage abusif · Droit d'être entendu · Proportionnalité du refus de prolonger l'autorisation de séjour
- 5A_1023/201808.07.2019Mainlevée définitive · Mesures superprovisionnelles · Arbitraire