art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 296/399
Comme norme- 9C_416/201327.08.2013Appréciation des preuves · Assistance judiciaire · rente d'invalidité
- 9C_1019/201223.08.2013Assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
- 9C_45/201323.08.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Restitution de prestations indûment perçues · Calcul du revenu
- 1B_273/201322.08.2013Droit d'être entendu · contrôle de la détention · Exécution anticipée de la peine
- 2C_537/201322.08.2013
- 2C_338/201321.08.2013Concession de droits d'eau · Redevance hydraulique · Compétence
- 2C_95/201321.08.2013Attribution subjective des revenus · Liberté de configuration fiscale · Honoraires de conseil d'administration
- 8C_213/201321.08.2013Révision de la rente · Invalidité · incapacité de travail
- 8C_403/201321.08.2013Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle · Assurance-accidents
- 9C_985/201221.08.2013Assurance-invalidité · Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation professionnelle
- 5A_73/201320.08.2013Partage de la prévoyance professionnelle en cas de divorce · Arbitraire · Droit de visite
- 8C_25/201320.08.2013Assurance-invalidité · Nouvelle demande · Expertise médicale
- 2C_236/201319.08.2013Révocation de l'autorisation d'établissement · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 5A_381/201319.08.2013Assistance judiciaire · Indemnité de partie · Qualité de partie
- 6B_173/201319.08.2013Séjour illégal · Interdiction d'entrée · Droit au mariage
- 8C_1016/201219.08.2013indemnité de chômage · Indemnité en cas de réduction de l'horaire de travail · position assimilable à celle d'un employeur
- 8C_309/201319.08.2013Rente d'invalidité de l'AI · Révision et réduction ou suppression de la rente · Appréciation des preuves
- 8C_310/201319.08.2013Révision de la rente · allocation pour impotence · restitution de prestations indûment touchées
- 2C_1174/201216.08.2013recours en matière de droit public · Contrôle incident des normes · Liberté de conscience et de croyance
- 2C_143/201316.08.2013Exonération fiscale pour buts d'utilité publique · Affectation irrévocable · Jonction des procédures
- 8C_192/201316.08.2013Observation par détective privé · Force probante des rapports médicaux · Révision de la rente
- 8C_489/201316.08.2013Droit d'être entendu · Kausalité en matière d'accidents · Vraisemblance prépondérante
- 2C_60/201314.08.2013Arbitraire dans l'établissement des faits · Droit d'être entendu · Distribution dissimulée de bénéfices
- 5A_534/201314.08.2013Placement à des fins d'assistance · Obligation de motiver le recours · Proportionnalité
- 9C_41/201313.08.2013Prévoyance professionnelle · Qualité d'assuré · incapacité de travail
- ATF 139 III 44412.08.2013Art. 80 ss LP ; pouvoir d'examen du juge de la mainlevée. Le juge saisi d'une requête de mainlevée d'opposition n'est pas compétent pour examiner si la poursuite litigieuse est viciée du fait que le poursuivant a déjà introduit une ou plusieurs poursuites pour la même créance (co
- 2C_296/201312.08.2013Assistance judiciaire · Responsabilité de l'État · Prescription
- 5A_236/201312.08.2013Mainlevée définitive · Poursuites multiples pour la même créance · Compétence du juge de la mainlevée
- 5A_253/201312.08.2013restitution du délai · mainlevée · Délai pour demander la motivation
- 9C_293/201312.08.2013Conflit négatif de compétence · Domicile · Compétence territoriale
- 9C_260/201309.08.2013Méthode d'évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · Abattement sur le revenu statistique
- 2C_1019/201207.08.2013Impôt sur le revenu · Restructuration · Réserves latentes
- 4A_104/201307.08.2013Contrat de bail · Prolongation du bail · Bail d'habitation
- 9C_477/201307.08.2013Établissement des faits et appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux · Arbitraire
- 9C_898/201207.08.2013Rente de l'assurance-invalidité · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales
- 2C_595/201306.08.2013Interdiction de l'arbitraire · Marchés publics · Résiliation d'un marché public
- 5A_17/201306.08.2013Atteinte à la personnalité · Intérêt à la constatation · Droit d'être entendu
- 5A_473/201306.08.2013Intérêt de l'enfant · Retrait de la garde · Audition de l'enfant
- 9C_326/201306.08.2013Obligation de cotiser · Coordination de la sécurité sociale · Activité lucrative indépendante
- 4A_191/201305.08.2013Transaction · Reconnaissance négative de dette (quittance pour solde de compte) · Interprétation selon le principe de la confiance
- 4A_192/201305.08.2013Recours en matière civile · conditions de recevabilité · Exigences de motivation qualifiées
- 5A_504/201305.08.2013Retour de l'enfant selon la CLaH · Résidence habituelle · Droit de garde
- 9C_965/201205.08.2013Nouvelle demande et révision de rente dans l'assurance-invalidité · Force de chose décidée de certains aspects d'une décision · Évaluation de l'invalidité
- 2C_797/201231.07.2013recours en matière de droit public · Distribution dissimulée de bénéfices · Avantages appréciables en argent provenant de la participation
- 4A_117/201331.07.2013Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Obligation de diligence de l'employeur en matière de références · Tort moral pour atteinte à la personnalité
- 4A_22/201331.07.2013Recours en matière civile · Valeur litigieuse · Application du droit d'office
- 8C_1035/201230.07.2013Réinscription auprès de l'assurance-chômage · Prolongation du délai-cadre d'indemnisation · Périodes consacrées à l'éducation des enfants
- 8C_199/201330.07.2013Kausalité en matière d'accidents · Fardeau de la preuve et degré de la preuve · Évaluation médicale interne à l'assurance
- 8C_271/201330.07.2013Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Examen du lien de causalité adéquat en cas de coup du lapin · Rechute au sens du droit de l'assurance-accidents
- 9C_996/201229.07.2013Contrat de prévoyance · Interprétation du contrat selon le principe de la confiance · Prestation de sortie