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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 299/399

Comme norme
  1. 8C_366/201318.06.2013Assurance-invalidité · Comparaison des revenus · Valeur probante des expertises médicales
  2. 8C_224/201317.06.2013Assurance-accidents · Causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  3. 8C_325/201317.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales · Droit d'être entendu
  4. 5A_77/201314.06.2013Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Droit d'être entendu
  5. 5A_91/201314.06.2013Principe de l'unité du jugement de divorce · Société simple · Entretien de l'enfant
  6. 8C_53/201314.06.2013Qualité pour recourir · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Syndrome de Guillain-Barré
  7. 1C_7/201313.06.2013interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Construction de résidences secondaires
  8. 2C_1273/201213.06.2013recours en matière de droit public · conditions de recevabilité · Activité lucrative indépendante
  9. 2C_686/201213.06.2013Droit à un enseignement de base gratuit et suffisant · Financement de l'école privée · égalité de traitement
  10. 6B_325/201313.06.2013Fixation de la peine · Antécédents judiciaires · Obligation de motivation
  11. 6B_48/201313.06.2013Qualité pour recourir du ministère public · Défense d'office · Indemnisation de la défense d'office
  12. 8C_372/201213.06.2013Évaluation de l'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
  13. 4A_2/201312.06.2013honoraires d'avocat · Procédure de modération · Droit public cantonal
  14. 5A_275/201312.06.2013Estimation du gage · Assistance judiciaire · droit à la preuve
  15. 5A_318/201312.06.2013Curatelle de portée générale · principe de la proportionnalité · Protection de l'adulte
  16. 5A_693/201212.06.2013Modification du jugement de divorce · Revenu hypothétique · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  17. 9C_574/201212.06.2013recours en matière de droit public · Assistance judiciaire gratuite · Légitimation de l'avocat commis d'office à recourir
  18. 2C_139/201311.06.2013Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · protection de la vie familiale
  19. 5A_70/201311.06.2013
  20. 8C_121/201311.06.2013Évaluation du taux d'invalidité par comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité · Maxime d'office
  21. 8C_29/201311.06.2013Assistance judiciaire · Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité
  22. 8C_87/201311.06.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Droit d'être entendu
  23. 1C_147/201310.06.2013recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  24. 2C_964/201210.06.2013recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · décision d'irrecevabilité
  25. 6B_489/201210.06.2013Complicité par omission · Dol éventuel · Position de garant
  26. 8C_343/201310.06.2013Exigences de motivation qualifiées · Irrecevabilité · Aide sociale
  27. 9C_990/201210.06.2013Trouble somatoforme douloureux persistant · Coup du lapin · Évaluation de l'invalidité
  28. 2C_577/201207.06.2013interdiction de l'arbitraire · restitution du délai · Révision
  29. 8C_277/201307.06.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  30. 9C_761/201207.06.2013Rente d'invalidité · Trouble somatoforme douloureux · Appréciation des preuves
  31. 9C_764/201207.06.2013recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  32. 4A_135/201306.06.2013Indemnité pour résiliation immédiate injustifiée · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit d'être entendu
  33. 4A_45/201306.06.2013Fixation de la valeur litigieuse · Certificat de travail · Répartition des dépens
  34. 4D_1/201306.06.2013Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Autonomie privée
  35. 5A_299/201306.06.2013Placement à des fins d'assistance · Droit d'être entendu · Audition personnelle
  36. 8C_354/201306.06.2013Causalité naturelle et adéquate · Adéquance en cas d'évolution psychique défavorable · Gravité de l'accident
  37. 8C_378/201206.06.2013Révision de la rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Arbitraire
  38. 8C_456/201206.06.2013Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide · Appréciation des preuves
  39. 9C_930/201206.06.2013Activité lucrative indépendante · Activité lucrative dépendante · Risque entrepreneurial
  40. 5A_605/201205.06.2013Mainlevée provisoire · Reconnaissance de dette · Cession de créance
  41. 8C_844/201205.06.2013Nouvelle demande · Vraisemblance · Maxime d'office
  42. 8C_181/201304.06.2013Rente d'invalidité · Révision de la rente · Invalidité d'origine psychique
  43. 8C_193/201304.06.2013Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité · Revenu d'invalide
  44. 8C_259/201304.06.2013
  45. 8C_266/201304.06.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Événement d'effroi
  46. 8C_397/201304.06.2013Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  47. 9C_730/201204.06.2013Rente d'invalidité · Évaluation de l'invalidité · revenu sans invalidité
  48. 2C_1128/201203.06.2013recours en matière de droit public · Autorisation de séjour · Regroupement familial
  49. 2C_1200/201203.06.2013recours en matière de droit public · Contrôle de l'arbitraire · Garantie de la propriété
  50. 4A_201/201303.06.2013Recours en matière civile · Obligation de motivation · interdiction de l'arbitraire