art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 290/399
Comme norme- 2C_919/201307.01.2014recours en matière de droit public · caractère de dernière instance · Effet dévolutif
- 5A_604/201307.01.2014Mainlevée provisoire · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 4A_357/201306.01.2014Recevabilité du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
- 4A_376/201306.01.2014Privilège de responsabilité · Action directe · Langnau im Emmental
- 8C_662/201306.01.2014Préjudice irréparable · Causalité naturelle et adéquate · Kausalité en matière d'accidents
- 8C_39/201330.12.2013recours en matière de droit public · Obligation de motivation · Maxime d'office
- 8C_567/201330.12.2013Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Comparaison des activités
- 8C_779/201330.12.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
- 9C_613/201330.12.2013Prévoyance professionnelle · Prestations pour survivants · Concubinage
- 9C_653/201330.12.2013Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · allocations familiales
- 9C_661/201327.12.2013Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Établissement des faits et appréciation des preuves
- 9C_457/201326.12.2013Droit d'être entendu · Révision de la rente d'invalidité · Autorité de la chose jugée matérielle
- 9C_665/201326.12.2013Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Prise en charge des coûts d'hospitalisation hors canton
- 5A_210/201324.12.2013entretien après le divorce · Revenu hypothétique · Prévoyance
- 5A_742/201324.12.2013Recours en matière civile · Mesure de protection de l'enfant · Placement provisoire d'un enfant
- 8C_440/201323.12.2013Kausalité en matière d'accidents · Appréciation des preuves · Déclarations de la première heure
- 8C_503/201323.12.2013Révision de la rente · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Réinsertion autonome
- 8C_609/201323.12.2013Rente d'invalidité · Refus de prestations pour obtention indue de prestations · Observation
- 8C_618/201323.12.2013Indemnité en cas d'insolvabilité · Protection de la bonne foi · Recours en matière de droit public
- 8C_624/201323.12.2013Rente d'invalidité · Maxime d'office · Droit d'être entendu
- 8C_644/201323.12.2013Observation d'une personne assurée · Valeur probante des expertises sur dossier · Révision en droit des assurances sociales
- 8C_708/201323.12.2013Obligation de motivation · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
- 2C_392/201320.12.2013Appréciation des preuves · Degré de la preuve · Soustraction d'impôt
- 2C_576/201320.12.2013recours en matière de droit public · Légitimation de l'autorité · Décision incidente
- 2C_952/201320.12.2013Interdiction d'entrée · Accord sur la libre circulation des personnes · Ne bis in idem
- 5A_607/201320.12.2013Modification de la contribution d'entretien après divorce · Revenu hypothétique · Droit d'être entendu
- 8C_428/201320.12.2013Décision de renvoi comme décision incidente · Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité
- 1C_867/201319.12.2013Autorisation de poursuivre pénalement · Critique appellatoire · Indices suffisants d'une infraction
- 5A_884/201319.12.2013Retour de l'enfant · Déplacement ou non-retour illicite d'un enfant · Résidence habituelle
- 9C_4/201319.12.2013Établissement des faits et appréciation des preuves · Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité et comparaison des revenus
- 9C_506/201318.12.2013recours en matière de droit public · Appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise médicale
- 8C_638/201317.12.2013Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 2C_123/201316.12.2013recours en matière de droit public · Établissement des faits · Exigence de célérité
- 2C_477/201316.12.2013Rétroactivité propre et impropre · Contrôle de l'arbitraire · Légitimation pour recourir de l'administration fiscale cantonale
- 5A_878/201316.12.2013Recours en matière civile · plainte de surveillance · Exécution de la saisie
- 8C_388/201316.12.2013Placement · Essai professionnel · Proportionnalité
- 8C_513/201316.12.2013Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
- 9C_761/201316.12.2013Caractère obligatoire des décisions de l'assurance-invalidité pour l'institution de prévoyance · Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail
- 8C_33/201313.12.2013recours en matière de droit public · Révision des rentes selon les dispositions finales de l'AI · Nouvelle décision
- 8C_753/201313.12.2013recours en matière de droit public · Second échange d'écritures · Maxime d'office
- 9C_686/201313.12.2013Rente de l'assurance-invalidité · Taux d'invalidité · Appréciation des preuves
- 2C_142/201212.12.2013Amortissements et corrections de valeur · Frais justifiés par l'usage commercial · Arbitraire
- 8C_303/201312.12.2013Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux internes à l'assurance
- 8C_740/201312.12.2013Assurance-invalidité · Évaluation de l'invalidité · Procédure de révision de rente
- 1C_486/201311.12.2013interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Garantie de la propriété
- 8C_333/201311.12.2013Révision de la rente · Comparaison en pourcentage · Évaluation de l'invalidité
- 8C_412/201311.12.2013Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_593/201311.12.2013Adéquance au sens du droit des accidents · Causalité naturelle · interdiction de l'arbitraire
- 8C_735/201311.12.2013Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire
- 9C_650/201311.12.2013Rente d'invalidité · Appréciation des preuves des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits