art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 289/399
Comme norme- 8C_676/201324.01.2014décision finale · Décision partielle · Décision incidente
- 8C_727/201324.01.2014Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Obligation de collaborer de la personne assurée
- 8C_883/201324.01.2014Évaluation du taux d'invalidité des personnes exerçant une activité lucrative · Appréciation des preuves médicales · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_802/201324.01.2014Révision de la rente · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
- ATF 140 III 8623.01.2014Art. 42 al. 2 LTF , art. 18 al. 1 et art. 32 al. 1 CO ; obligation de motiver les violations de droit; manifestation de la volonté par l'intermédiaire d'un représentant. Exigences auxquelles sont soumises tant la partie recourante que la partie intimée pour satisfaire à leur obli
- 1B_446/201323.01.2014Libération de la détention provisoire · Risque de collusion · Détention provisoire
- 1C_342/201323.01.2014Droit d'être entendu · Obligation de motivation · Établissement des faits
- 1C_392/201323.01.2014Retrait du permis de conduire · Infraction grave · Opposition à la prise de sang / à l'alcotest
- 2C_960/201223.01.2014recours en matière de droit public · Garantie du juge · impôt fédéral direct
- 5A_420/201323.01.2014Interprétation du contrat · représentation civile · Action en revendication
- 8C_415/201323.01.2014recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Décision incidente
- 8C_436/201323.01.2014Rente d'invalidité · Révision de la rente · Troubles non objectivables
- 8C_711/201323.01.2014Assurance-accidents · Causalité adéquate · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_772/201323.01.2014Droit à la rente d'invalidité · Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux et des expertises médicales
- 9C_458/201323.01.2014Rente d'invalidité · Capacité de travail · Trouble somatoforme douloureux
- 9C_724/201323.01.2014Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Revenu hypothétique · Intégration dans le marché du travail
- 4A_459/201322.01.2014Recours en matière civile · Obligation de motivation · Établissement des faits
- 4A_250/201321.01.2014Mainlevée définitive · Droit d'être entendu · Ordre public
- 4A_344/201321.01.2014Compétence internationale · Droit successoral · Recevabilité du recours en matière civile
- 5A_801/201321.01.2014Restitution de délai · Retard injustifié · commandement de payer
- 8C_361/201321.01.2014surindemnisation · Gain présumé perdu · Indemnité journalière de l'assurance-accidents
- 8C_576/201321.01.2014Révision de la rente d'invalidité · Changement important des conditions de gain · État de santé inchangé
- 8C_825/201321.01.2014recours en matière de droit public · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
- 5A_659/201320.01.2014Recours en matière civile · Plainte en matière de poursuite · Nullité de la vente aux enchères
- 5A_868/201320.01.2014Imposition des frais dans la procédure de recours · Procédure intentée par malice · Jonction de causes
- ATF 140 III 11517.01.2014Art. 1 al. 2 LDIP et art. 5 par. 1 let. b second tiret CL. Compétence internationale. Détermination, par une interprétation autonome de la convention, du for du lieu d'exécution de la prestation caractéristique dans le cas d'un contrat international de réassurance (retro) (consid
- 8C_669/201317.01.2014Méthode mixte · Comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
- 9C_72/201317.01.2014Maxime d'office · Appréciation des preuves · Capacité de travail
- 1C_44/201316.01.2014Indemnités pour l'assainissement des sites contaminés · Commission spécialisée selon OSites · Nécessité d'assainir les sites contaminés
- 1C_464/201316.01.2014Qualité pour recourir en matière de droit public · Obligation de motivation · Droit d'être entendu
- 5A_820/201316.01.2014Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Capacité de discernement
- 8C_588/201316.01.2014Causalité naturelle · Causalité adéquate · Rente transitoire
- 5A_489/201315.01.2014Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Domicile
- 8C_323/201315.01.2014Révision de la rente · Contrôle concret de la norme · Assistance judiciaire gratuite
- 8C_500/201315.01.2014recours en matière de droit public · Valeur litigieuse · Öffentliches Dienstverhältnis
- 1C_621/201214.01.2014Légitimation des organisations de protection de l'environnement · distance à la forêt · Obligation de coordination
- 1C_638/201214.01.2014Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Obligation de motivation
- 8C_786/201314.01.2014Assurance-accidents · Rente d'invalidité · Assistance judiciaire gratuite
- 5A_501/201313.01.2014Capacité de discernement · Capacité de tester · Annulation du testament
- 5A_843/201313.01.2014Curatelle de portée générale · Expertise psychiatrique · Trouble délirant persistant
- 2C_39/201310.01.2014recours en matière de droit public · Décision constatatoire · Droit d'être entendu
- 2C_740/201310.01.2014Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité · Droit au respect de la vie privée et familiale
- 8C_630/201310.01.2014Exigences de motivation qualifiées · Assistance judiciaire · interdiction de l'arbitraire
- 8C_693/201310.01.2014Causalité naturelle · rechute et séquelles tardives · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
- 1C_397/201109.01.2014Protection des monuments · Proportionnalité · Garantie de la propriété
- 1C_588/201309.01.2014Retrait du permis de conduire · Retrait de sécurité · Aptitude à conduire
- 1C_365/201308.01.2014Retrait du permis de conduire pour cause de dépendance · Aptitude à conduire · Toxicomanie
- 8C_505/201308.01.2014Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire · Critères de Foerster
- 2C_451/201307.01.2014recours en matière de droit public · Recours des autorités · Taxe sur la valeur ajoutée
- 2C_711/201307.01.2014recours en matière de droit public · Objet de la contestation · Force de chose jugée du dispositif