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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 294/399

Comme norme
  1. 8C_209/201303.10.2013Notion d'invalidité · Incapacité de gain · Révision de la rente
  2. 8C_211/201303.10.2013Révision de la rente · Comparaison des revenus · Comparaison en pourcentage
  3. 9C_380/201303.10.2013Rente d'invalidité · Garantie de la situation acquise · Tableaux cliniques syndromaux sans cause organique établie
  4. 8C_523/201302.10.2013Nouvelle décision · Révision · Appréciation des preuves
  5. 8C_548/201302.10.2013Établissement des faits · incapacité de travail · Valeur probante des expertises médicales
  6. 5A_637/201301.10.2013Enlèvement international d'enfants · Droit au retour · Exception au retour
  7. 4A_128/201330.09.2013Recours en matière civile · Obligation de motivation · Établissement des faits
  8. 4A_220/201330.09.2013Interprétation du contrat · Garantie indépendante · Garantie accessoire
  9. 8C_569/201330.09.2013recours en matière de droit public · Obligation de motivation · Rente d'invalidité
  10. 4A_153/201327.09.2013Recevabilité du recours en matière civile · Instance cantonale unique · Appréciation arbitraire des preuves
  11. 9C_435/201327.09.2013Préjudice irréparable · Méthode mixte d'évaluation de l'invalidité · Nouvelle demande après octroi d'une rente limitée dans le temps
  12. 9C_465/201327.09.2013Valeur probante des rapports médicaux · Constatation manifestement inexacte des faits · Appréciation des preuves
  13. 2C_437/201326.09.2013Liberté du mariage · Droit des étrangers · Droit d'être entendu
  14. 2C_482/201326.09.2013Frais d'intervention des sapeurs-pompiers · Établissement des faits · Obligation de motiver
  15. 5A_463/201326.09.2013Mesure de protection de l'enfant · Retrait de la garde · Placement en établissement
  16. 4A_92/201325.09.2013Jordanie · dioxyde de titane · Genève
  17. 5A_229/201325.09.2013Entretien de l'enfant · Méthode du pourcentage · Pouvoir d'appréciation
  18. 5A_509/201325.09.2013Protection de l'enfant et de l'adulte · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  19. 8C_257/201325.09.2013gain assuré · Allocation de renchérissement · Rechute
  20. 8C_295/201325.09.2013Adéquation du lien de causalité · Pratique relative au coup du lapin · Examen de l'adéquation du lien de causalité en cas de suites psychiques d'un accident
  21. 8C_380/201324.09.2013incapacité de travail · Indemnité journalière de l'assurance-accidents · Force probante des rapports médicaux
  22. 8C_546/201324.09.2013Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin · Assurance-accidents
  23. 8C_557/201324.09.2013Causalité naturelle · Causalité adéquate · Status quo sine vel ante
  24. 9C_412/201324.09.2013Rente d'invalidité · incapacité de travail · Dermatologie
  25. 4A_266/201323.09.2013Protection des marques · Domaine public · Force distinctive
  26. 5A_609/201323.09.2013Placement à des fins d'assistance · Privation de liberté · Besoin de traitement
  27. 8C_522/201323.09.2013Causalité naturelle · Rechute · Séquelles tardives
  28. 9C_364/201323.09.2013Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Risque économique de l'entrepreneur · Dépendance économique et organisationnelle
  29. 9C_239/201320.09.2013Rente de l'assurance-invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Capacité résiduelle de travail
  30. 9C_736/201220.09.2013Mesures de réadaptation de l'assurance-invalidité · Invalidité · Incapacité de gain
  31. 5A_261/201319.09.2013Valeur litigieuse · Droit d'être entendu · Répartition des dépens
  32. 5A_345/201319.09.2013Frais de procédure · Indemnité de partie · Retard injustifié
  33. 5A_503/201319.09.2013Droit d'être entendu · Frais de poursuite et décompte des frais · Irrecevabilité du recours
  34. 8C_662/201218.09.2013recours en matière de droit public · conditions de recevabilité · Révision de la rente
  35. 8C_902/201218.09.2013Rapports de travail de droit public · Suppression de poste · Harcèlement
  36. 5A_423/201317.09.2013Droit d'être entendu · Fait notoire · ouverture de la faillite
  37. 8C_399/201317.09.2013recours en matière de droit public · Établissement des faits · Trouble somatoforme douloureux persistant
  38. 9C_149/201317.09.2013Constatation manifestement inexacte des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Objet de la contestation
  39. 9C_425/201316.09.2013Valeur probante des expertises médicales · Constatation manifestement inexacte des faits · Évaluation de l'invalidité
  40. 2C_258/201313.09.2013recours en matière de droit public · Déni de justice · Retard injustifié
  41. ATF 139 II 49911.09.2013Décision d'approbation des plans pour une ligne à haute tension de 380/220/132/65 kV entre Bitsch/Massaboden-Filet/Mörel-Ulrichen (ligne de la Vallée de Conches). Motifs de recours dans la procédure d'approbation des plans. Celui qui a qualité pour recourir peut non seulement fa
  42. 1C_175/201311.09.2013Décision incidente · Préjudice irréparable · qualité pour recourir
  43. 1C_341/201311.09.2013Naturalisation facilitée · Protection de la bonne foi · Interprétation légale
  44. 5A_115/201311.09.2013Protection de la personnalité · Appréciation des preuves · interdiction de l'arbitraire
  45. 8C_120/201311.09.2013Révision de la rente d'invalidité · Restitution de prestations de rente indûment perçues · Violation de l'obligation d'annoncer
  46. 4A_187/201310.09.2013Recours en matière civile · Recevabilité du moyen · Établissement des faits
  47. 4A_289/201310.09.2013Obligation de déclaration précontractuelle en droit des assurances · Résiliation du contrat d'assurance pour cause de réticence · Appréciation des preuves
  48. 8C_175/201310.09.2013recours en matière de droit public · Invalidité · Incapacité de gain
  49. 8C_345/201310.09.2013recours en matière de droit public · Contrôle des faits · Maxime d'office
  50. 8C_520/201310.09.2013Obligation de motivation · Exigences de motivation qualifiées · Droit d'être entendu