art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 342/399
Comme norme- 4A_437/201004.03.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Deuxième indication médicale
- 8C_978/201003.03.2011Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Causalité naturelle
- 4A_390/201002.03.2011interdiction de l'arbitraire · Formalisme excessif · Droit d'être entendu
- 8C_94/201102.03.2011recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation qualifiées
- 4A_665/201001.03.2011Interprétation du contrat · Transfert de contrat · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
- 5A_826/201001.03.2011Qualité pour recourir · ouverture de la faillite · Continuation de la faillite
- 5A_872/201001.03.2011Faillite sans poursuite préalable · Résidence inconnue du débiteur · Fuite du débiteur
- 6B_728/201001.03.2011Présomption d'innocence · in dubio pro reo · Droit à une procédure équitable
- 8C_761/201001.03.2011Révision de la rente · Appréciation anticipée des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 8C_908/201001.03.2011Maxime d'office · Libre appréciation des preuves · Force probante des rapports médicaux
- 8C_909/201001.03.2011Indemnité journalière de l'assurance-accidents · incapacité de travail · Force probante des rapports médicaux
- 8C_992/201001.03.2011Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
- 9C_908/201001.03.2011Suspension du droit à l'indemnité journalière de l'assurance-invalidité · Devoir de collaboration dans l'assurance-invalidité · Exigibilité d'une présence à plein temps durant un stage pratique
- 9C_965/201001.03.2011Valeur probante des expertises médicales · Évaluation de l'invalidité · Déduction sur le salaire de référence
- 9C_298/201028.02.2011Rente de partenaire (prévoyance professionnelle) · Droit acquis / Expectative · Modification du règlement de prévoyance
- 2C_131/201125.02.2011Détention en vue du renvoi (petite détention) · Détention Dublin · Droit d'être entendu
- 2C_839/201025.02.2011Droit d'être entendu · recours en matière de droit public · Autorisation de séjour après dissolution du mariage
- 8C_22/201125.02.2011Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire · Défaut de motivation
- 8C_905/201025.02.2011Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'application du droit cantonal · Nouvelles conclusions
- 4A_601/201024.02.2011Recours en matière civile · Droit d'être entendu · Droit applicable
- 4A_643/201024.02.2011Congé ordinaire du bail · Résiliation abusive · Licenciement de représailles
- 9C_394/201024.02.2011Objet de la contestation · Rente d'invalidité · Mesures de reclassement
- 1C_555/201023.02.2011recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Griefs de violation des droits fondamentaux
- 2C_811/201023.02.2011Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Abus de droit
- 4A_645/201023.02.2011Prescription · Point de départ de la prescription · Assurance de responsabilité civile
- 5A_716/201023.02.2011Recours en matière civile · Droit de visite · Intérêt de l'enfant
- 8C_891/201023.02.2011Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Comparaison des revenus · Tabellenlohnabzug
- 9C_694/201023.02.2011Révision de la rente · Mesures de réadaptation · Capacité résiduelle de travail médico-théorique
- 4A_332/201022.02.2011Réticence dans le contrat d'assurance · Répartition du fardeau de la preuve · Appréciation des preuves
- 5A_572/201022.02.2011Disposition sur le partage · Interprétation du testament · Transmissibilité
- 6B_107/201022.02.2011Compétence territoriale · Organisation criminelle · argent de protection
- 6B_609/200922.02.2011Faits et moyens de preuve nouveaux dans la procédure devant le Tribunal fédéral · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_546/201022.02.2011Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Facteur extérieur
- 8C_744/201022.02.2011Assurance conventionnelle · Obligation d'informer · Protection de la bonne foi
- 1C_356/201021.02.2011recours en matière de droit public · Garantie de l'existence de constructions devenues non conformes à l'affectation de la zone · Utilisation conforme à la destination
- 5A_27/201121.02.2011Enlèvement international d'enfants · Droit d'être entendu · Droit de garde
- 9C_402/201021.02.2011Droit à une audience publique · Capacité de travail · Assurance-invalidité
- 8C_244/201018.02.2011Révision de la rente · Causalité naturelle · Fardeau de la preuve
- 9C_211/201018.02.2011Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Fardeau de la preuve
- 2C_659/201016.02.2011Révocation d'une autorisation de fabrication · Révocation d'une décision pour modification ultérieure des circonstances · Proportionnalité
- 5A_781/201016.02.2011Maxime d'office · Assistance judiciaire · Minimum vital
- 9C_345/201016.02.2011Prestations complémentaires à l'AVS et à l'AI · Domicile · Résidence habituelle
- 9C_550/201016.02.2011Litige tarifaire entre assureur et fournisseur de prestations · Tiers garant · Compétence du tribunal arbitral
- 9C_811/201016.02.2011Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail · Force probante du rapport médical
- 1C_262/201015.02.2011Recours en matière de droit de vote · Droits politiques · Assemblée communale
- 8C_760/201015.02.2011recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motivation
- 8C_844/201015.02.2011Causalité adéquate en cas d'évolution psychique défavorable après accident · Pratique relative au coup du lapin · Pratique relative aux troubles psychiques
- 4A_496/201014.02.2011Interdiction de la restitution des apports · Protection du capital · Remboursement de capital
- 4A_656/201014.02.2011valeur litigieuse en matière de bail à loyer · Protection contre les congés en droit du bail · Abus de droit
- 9C_437/201014.02.2011Assurance-invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Établissement des faits