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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 356/399

Comme norme
  1. 8C_1009/200904.05.2010recours en matière de droit public · Assurance-accidents · Causalité naturelle
  2. 8C_60/201004.05.2010recours en matière de droit public · Rapports de travail de droit public · Interdiction d'accès à un établissement public
  3. 8C_997/200904.05.2010Réduction des prestations en espèces de l'assurance-accidents · Causalité adéquate · Participation à une rixe ou à une bagarre
  4. 1C_470/200903.05.2010Récusation et refus de magistrats · Coordination des décisions et planification · Protection de la nature et du patrimoine, protection des sites
  5. 2C_274/201003.05.2010Obligation de motiver le recours · Frais professionnels et impôt
  6. 8C_99/201003.05.2010Assurance-accidents · Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  7. 2C_711/200930.04.2010Autorisation d'établissement · cas de rigueur · Communauté conjugale
  8. 4A_123/201030.04.2010caractère de dernière instance · Exigences de motivation · Réduction de loyer
  9. 5A_726/200930.04.2010Légitimation passive · Entretien de l'enfant · droit à la preuve
  10. 8C_242/201030.04.2010recours en matière de droit public · Établissement des faits · Obligation de motivation
  11. 9C_825/200930.04.2010Rente d'invalidité · Taux d'invalidité · Comparaison des revenus
  12. 9C_949/200930.04.2010Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail · Appréciation des preuves médicales
  13. 4A_119/201029.04.2010Reconnaissance de dette · Principe de la confiance · Fardeau de la preuve
  14. 4A_79/201029.04.2010Légitimation passive · reprise de contrat · Relativité des conventions
  15. 8C_1050/200928.04.2010Rente d'invalidité · Marché du travail équilibré · Revenu d'invalide
  16. 8C_116/201028.04.2010Assurance militaire · Rente de survivant · Indemnité funéraire
  17. 8C_903/200928.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelles psychiques d'accident
  18. 8C_933/200928.04.2010Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin de la colonne cervicale · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  19. 8C_949/200928.04.2010Décision incidente · Préjudice irréparable · Clôture du cas
  20. 9C_934/200928.04.2010Prestations complémentaires · Renonciation à des biens · Capacité de discernement
  21. 1C_154/200927.04.2010recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
  22. 8C_663/200927.04.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Automutilation
  23. 9C_62/200927.04.2010Assurance-maladie · Prestations de soins · Aide et soins à domicile
  24. 9C_886/200927.04.2010recours en matière de droit public · Revenu d'invalide · Révision de la rente
  25. 9C_900/200927.04.2010Révision de la rente · Comparaison des revenus · Comparaison en pour-cent
  26. 9C_914/200927.04.2010Libre appréciation des preuves · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
  27. 1C_397/200926.04.2010recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Effet dévolutif
  28. 2C_741/200926.04.2010recours en matière de droit public · principe de la légalité · séparation des pouvoirs
  29. 8C_46/201026.04.2010Adéquance au sens du droit des accidents · Causalité naturelle · Atteinte à la santé organique objectivement constatée
  30. 8C_805/200926.04.2010Infirmité congénitale · Mesures médicales de l'assurance-invalidité · Rapport de causalité adéquate qualifié
  31. 8C_827/200926.04.2010Abattement pour raisons de santé sur le revenu d'invalide · Revenu d'invalide · Méthode de comparaison des revenus
  32. 8C_928/200926.04.2010Assurance-accidents · Piqûre de tique · Lien de causalité
  33. 2C_562/200923.04.2010Droit foncier rural · Décision constatatoire · Exploitant à titre personnel
  34. 6B_94/201023.04.2010Prescription de l'action pénale · Lex mitior · Exemption de peine
  35. 8C_258/201023.04.2010Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire
  36. 8C_985/200923.04.2010Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident
  37. 2C_5/201022.04.2010recours en matière de droit public · Exigences de motivation · Impôt sur les gains immobiliers
  38. 4A_58/201022.04.2010Droit international privé · Responsabilité pour auxiliaires · représentation civile
  39. 8C_899/200922.04.2010Assurance-chômage · Inscription au chômage · Devoir de conseil
  40. 8C_946/200922.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  41. 9C_118/201022.04.2010Maxime d'office · Évaluation de l'invalidité · Revenu d'invalide
  42. 9C_17/201022.04.2010Révision de la rente · Appréciation des preuves médicales · Capacité de travail
  43. 9C_731/200922.04.2010Valeur probante des expertises médicales · Révision de la rente · Assurance-invalidité
  44. 9C_868/200922.04.2010Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Salaire statistique
  45. 2C_574/200921.04.2010recours en matière de droit public · Établissement des faits · Appréciation des preuves
  46. 2C_591/200921.04.2010Presse associative · Droit d'être entendu · Aide indirecte à la presse
  47. 5A_763/200921.04.2010Revendication en matière de poursuite pour dettes et de faillite
  48. 8C_19/201021.04.2010Rente d'invalidité de l'AI fédérale · Maxime d'office · Force probante des rapports médicaux
  49. 8C_813/200921.04.2010Examen du lien de causalité adéquate pour les séquelles psychiques · Comparaison des revenus · Évaluation de l'invalidité
  50. 8C_855/200921.04.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Clôture du cas