art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 346/399

Comme norme
  1. 9C_339/201030.11.2010Nouvelle décision · Prestations complémentaires à l'AVS/AI · Conditions liées aux étrangers
  2. 9C_360/201030.11.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante de l'expertise judiciaire · Assistance judiciaire
  3. 2C_576/201029.11.2010recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
  4. 2C_590/201029.11.2010Irrecevabilité du recours · Autorisation de séjour après divorce · Réglementation relative aux cas de rigueur
  5. 8C_416/201029.11.2010Assurance-accidents · Causalité naturelle · Causalité adéquate
  6. 8C_682/201029.11.2010Causalité naturelle · adéquation · rechute et séquelles tardives
  7. 8C_747/201029.11.2010
  8. 9C_245/201029.11.2010Droit d'être entendu · Appréciation des preuves · Appréciation anticipée des preuves
  9. 9C_599/201029.11.2010Déni de justice formel · Droit d'être entendu · Mesures de réadaptation professionnelle
  10. 1C_150/201025.11.2010Retrait de sécurité du permis de conduire · Alcoolisme / abus d'alcool pertinent pour la circulation avec risque de dépendance · Aptitude à conduire
  11. 8C_31/201025.11.2010recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · égalité de traitement
  12. 9C_486/201025.11.2010Droit d'être entendu · Droit de réplique · Appréciation des preuves
  13. 9C_723/201025.11.2010Valeur probante des expertises médicales · Capacité de travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  14. 2C_614/201024.11.2010Déduction des rachats dans la prévoyance professionnelle · Évasion fiscale · impôt fédéral direct
  15. 2C_615/201024.11.2010
  16. 5A_275/201024.11.2010Modification du jugement de divorce · Contribution d'entretien · Rétroactivité
  17. 8C_368/201024.11.2010Évaluation de l'invalidité · Atteinte à la santé psychique · Valeur probante des expertises médicales
  18. 8C_465/201024.11.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
  19. ATF 136 V 39523.11.2010Art. 32 et 52 al. 1 let. b LAMal ; art. 34 et 64 ss OAMal ; art. 9 al. 4 et art. 14 al. 1 let . f LPTh; médicaments orphelins (Myozyme dans la maladie de Pompe); prise en charge d'un médicament ne figurant pas dans la liste des spécialités; examen du caractère économique. Que l'a
  20. 2C_21/201023.11.2010Contrôle abstrait des normes · Impôt à la source · Accord sur la libre circulation des personnes
  21. 8C_467/201023.11.2010Rente d'invalidité · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Traitement médical
  22. 9C_334/201023.11.2010Objet de la contestation · Prestation accordée en procédure non formelle · Révision procédurale
  23. 9C_340/201023.11.2010Prévoyance professionnelle · Survenance de l'incapacité de travail · Force contraignante de la décision de l'organe de l'assurance-invalidité
  24. 4A_461/201022.11.2010Compétence territoriale · Action fondée sur le droit du travail · Faits doublement pertinents
  25. 8C_545/201022.11.2010Causalité naturelle · Force probante des rapports médicaux · pseudo-nova
  26. 9C_676/201022.11.2010Rente de l'assurance-invalidité · Appréciation des preuves · Délai d'attente
  27. 1C_160/201019.11.2010interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité · Droit d'être entendu
  28. 5A_251/201019.11.2010Interprétation du contrat · Arbitraire · Droit d'être entendu
  29. 8C_401/201019.11.2010recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · Rente d'invalidité
  30. 8C_657/201019.11.2010Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus · revenu sans invalidité
  31. 8C_726/201019.11.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  32. 4A_431/201017.11.2010Recours en matière civile · Fardeau de la preuve · Contrat d'assurance
  33. 4A_462/201017.11.2010Décision incidente · Appel en cause · interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_380/201016.11.2010gestion de fortune · Devoir d'information du gestionnaire de fortune · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  35. 2C_272/201015.11.2010Harmonisation des impôts directs · Déduction pour double revenu · interdiction de l'arbitraire
  36. 2C_629/201015.11.2010Droit d'être entendu · Excès de formalisme · Soustraction d'impôt
  37. 4A_438/201015.11.2010Péremption de la caution · Voie de droit · Procédure de conciliation
  38. 8C_655/201015.11.2010Lien de causalité adéquate en droit des accidents · Pratique relative aux troubles psychiques · Pratique relative au coup du lapin
  39. 8C_663/201015.11.2010Droit de réplique · Audience publique · Droit d'être entendu
  40. 9C_201/201015.11.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux · CIM-10
  41. 9C_386/201015.11.2010Rente de l'assurance-invalidité · Nouvelle demande · Force probante des rapports médicaux
  42. 8C_746/201012.11.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Développement psychique déficient après accident
  43. 8C_769/201012.11.2010Révision de la rente · Nouvelle décision · Trouble somatoforme douloureux
  44. 5A_439/201011.11.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Suspension des paiements · Droit de la poursuite pour dettes et de la faillite
  45. 9C_986/200911.11.2010Rente d'invalidité · Comparaison des revenus · Appréciation des preuves
  46. 4A_373/201010.11.2010Indemnités journalières de l'assurance-maladie · Assurance collective d'indemnités journalières · Devoir d'information de l'assureur
  47. 5A_638/201010.11.2010Autorité parentale · Intérêt de l'enfant · Arbitraire
  48. 8C_359/201010.11.2010allocation pour impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie · Maxime d'office
  49. 8C_679/201010.11.2010Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · Objet du litige · Appréciation des preuves
  50. 8C_692/201010.11.2010Adéquation du lien de causalité · Troubles psychiques consécutifs à un accident · Gravité de l'accident