art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 351/399
Comme norme- 9C_115/201018.08.2010Droit d'être entendu · Droit à une procédure équitable · Appréciation des preuves
- 9C_235/201018.08.2010Arbitraire dans l'établissement des faits · Appréciation des preuves · Assurance-invalidité
- 2C_117/201017.08.2010recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Liberté personnelle
- 2C_233/201017.08.2010recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Proportionnalité
- 6B_59/201017.08.2010Diffamation · Preuve libératoire · bonne foi
- 8C_419/201017.08.2010Kausalité en matière d'accidents · Coup du lapin de la colonne cervicale · Causalité naturelle
- 2C_217/201016.08.2010recours en matière de droit public · Exigences de motivation qualifiées · interdiction de l'arbitraire
- 8C_1053/200916.08.2010Responsabilité de l'État · Résiliation abusive · Atteinte à la personnalité
- 9C_185/201016.08.2010Prévoyance professionnelle · Valeur probante des expertises médicales · incapacité de travail
- 9C_195/201016.08.2010Assurance-invalidité · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Comparaison des revenus
- 9C_212/201016.08.2010Assurance-invalidité · Maladie de Crohn
- 9C_448/201016.08.2010Obligation d'information de l'institution de prévoyance · Rente de partenaire de vie · Protection de la bonne foi
- 1C_98/201013.08.2010Expropriation matérielle · Prescription · Changement de jurisprudence
- 5A_422/201013.08.2010Autorité tutélaire · KJPD
- 8C_516/201013.08.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
- ATF 136 V 26812.08.2010Art. 99 LTF ; art. 52 LAVS ; art. 568 al. 3, art. 579 al. 1, art. 591 et 592 CO ; responsabilité de l'associé sortant pour les dettes de cotisations de la (défunte) société en nom collectif. La responsabilité (subsidiaire et personnelle) au sens de l' art. 568 al. 3 CO de l'assoc
- 9C_142/201012.08.2010Dommages-intérêts selon l'art. 52 LAVS · Responsabilité personnelle subsidiaire de l'associé sortant d'une société en nom collectif · Prescription des créances de cotisations et de dommages-intérêts
- 9C_404/201012.08.2010Obligation de cotiser des personnes indépendantes · Société en commandite · Imposition des époux
- 4A_585/200911.08.2010interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Obligation de motivation
- 5A_396/201011.08.2010Arbitraire (dans la constatation des faits) · Liquidation du régime matrimonial · Créance compensatrice
- 8C_376/201011.08.2010Revenu d'invalide · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Assistance judiciaire
- 8C_398/201011.08.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 1C_487/200910.08.2010Expropriation matérielle · Droit de rachat · Mesure de protection
- 1C_512/200910.08.2010Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 4A_241/201010.08.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Résiliation abusive en droit du bail · valeur litigieuse en matière de bail à loyer
- 5A_212/201010.08.2010Contrat de mariage · Testament olographe · Régime de la séparation de biens
- 5A_535/201010.08.2010Enlèvement international d'enfants · Consentement au déplacement · Résidence habituelle
- 5A_306/201009.08.2010séquestre · Mesure provisionnelle · Recours en matière civile
- 9C_70/201009.08.2010Révision de la rente d'invalidité · Nouvelle demande
- 5A_201/201006.08.2010Relation fiduciaire · interdiction de l'arbitraire · Appréciation anticipée des preuves
- 8C_186/201004.08.2010Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Indemnité pour atteinte à l'intégrité de l'assurance-accidents · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_3/201004.08.2010Clôture du cas · Causalité naturelle · Causalité adéquate
- 8C_375/201004.08.2010Adéquation du lien de causalité · Causalité naturelle · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 2C_167/201003.08.2010Droit au regroupement familial · Dissolution de la communauté familiale · Abus de droit dans le droit des étrangers
- 4A_321/201003.08.2010Droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Garantie d'un tribunal impartial
- 4A_323/201003.08.2010Droit d'être entendu · Récusation et refus de magistrats · Indépendance et impartialité du tribunal
- 5A_358/200803.08.2010Action révocatoire · Droit d'être entendu · Action révocatoire pour intention de nuire
- 8C_213/201003.08.2010recours en matière de droit public · Valeur probante des expertises médicales · Substitution de l'expert
- 8C_317/201003.08.2010Notion d'accident · Caractère inhabituel de l'action extérieure · Lien de causalité
- 8C_397/201003.08.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Séquelle d'accident objectivement constatée sur le plan organique
- 9C_186/201003.08.2010Principe de la bonne foi · Égalité de traitement · Retrait anticipé de fonds de prévoyance pour la propriété du logement
- 4A_284/201002.08.2010Compétence internationale · Existence d'un élément d'extranéité · Litisconsortium facultatif / Simple communauté de parties
- 5A_131/201030.07.2010Recours en matière civile · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 5A_218/201030.07.2010Détention · Action en revendication · interdiction de l'arbitraire
- 8C_328/201030.07.2010Assurance-accidents · Rente d'invalidité de l'assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité
- 2C_17/201029.07.2010Impôt successoral · Créance en recours · Déni de justice
- 2C_316/201029.07.2010Valeur vénale · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Impôt sur la fortune
- 2C_68/201029.07.2010Autorisation de séjour après divorce · Intégration réussie · Raisons personnelles majeures
- 6B_471/201029.07.2010Droit d'être entendu · Procédure par défaut · Présomption d'innocence
- 8C_310/201029.07.2010Adéquation du lien de causalité · Pratique du coup du lapin · Causalité naturelle