art. 106 al. 1 LTF
19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 355/399
Comme norme- 8C_21/201027.05.2010Assurance-accidents · Lien de causalité · Appréciation des preuves
- 8C_29/201027.05.2010Causalité adéquate · Causalité naturelle · Clôture du cas
- 8C_44/201027.05.2010Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale) · Critères d'adéquation en matière d'accident
- 8C_444/201027.05.2010Exigences de motivation qualifiées · Irrecevabilité
- 8C_10/201026.05.2010Assurance-accidents · incapacité de travail · indemnité pour atteinte à l'intégrité
- 8C_1019/200926.05.2010Assurance-accidents · Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident
- 8C_53/201026.05.2010Établissement des faits · Maxime d'office · Renvoi pour instruction complémentaire
- 9C_94/201026.05.2010Déduction sur le revenu liée au handicap · Indemnité de partie · Frais de procédure
- 5A_175/201025.05.2010Action révocatoire · Compensation dans la faillite · Transparence de la société anonyme
- 8C_408/200925.05.2010recours en matière de droit public · indemnité pour atteinte à l'intégrité · Causalité naturelle
- 8C_61/201025.05.2010Période de comparaison en matière de révision · Appréciation des preuves médicales · Taux d'invalidité et comparaison des revenus
- 9C_177/201025.05.2010Prévoyance professionnelle étendue · Interprétation des règlements de prévoyance · Rente de conjoint survivant
- 9C_596/200925.05.2010Révision de la rente d'invalidité · Taux d'invalidité · incapacité de travail
- 9C_917/200925.05.2010Assurance facultative à l'AVS · Assurance obligatoire dans l'AVS · Qualité d'assuré
- 2C_842/200921.05.2010Protection de la bonne foi · Arbitraire · Exonération des donations
- 8C_1028/200921.05.2010Expertise médicale · Capacité de travail · Portugal
- 8C_122/201021.05.2010Adéquation du lien de causalité · Séquelles d'accident objectivement constatées · Jurisprudence relative au coup du lapin
- 8C_280/201021.05.2010Notion d'accident · Atteinte corporelle semblable à celles causées par un accident · Droit d'être entendu
- 8C_51/201021.05.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
- 8C_816/200921.05.2010Qualité pour recourir · recours joint · Coordination des procédures entre assureurs
- 9C_14/201021.05.2010Institution de libre passage · Qualité pour agir du conjoint · Prestation d'invalidité de l'institution de libre passage
- 8C_158/201020.05.2010recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · interdiction de l'arbitraire
- 8C_181/201020.05.2010recours en matière de droit public · Clôture du cas par l'assurance-accidents · Capacité de travail
- 2C_58/201019.05.2010Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits · Éloignement et vie familiale (art. 8 CEDH)
- 2C_65/201019.05.2010Autorisation de séjour · Regroupement familial · cas de rigueur
- 1C_162/201018.05.2010décision d'irrecevabilité · recours en matière de droit public · Exigences de motivation
- 8C_952/200918.05.2010recours en matière de droit public · Obligation de motivation · Droit d'être entendu
- 1C_136/201017.05.2010recours en matière de droit public · interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 1C_506/200917.05.2010interdiction de l'arbitraire · Étude de l'impact sur l'environnement · Bruit du trafic
- 2D_59/200917.05.2010recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Établissement des faits
- 5A_331/201012.05.2010Privation de liberté à des fins d'assistance · Proportionnalité · Maladie mentale
- 8C_68/201012.05.2010Assurance-accidents · Évaluation de l'invalidité · Comparaison des revenus
- 9C_138/201012.05.2010Indemnité de partie dans la procédure d'assurance sociale · Arbitraire dans la fixation des dépens · Assistance judiciaire
- 9C_706/200912.05.2010Assurance-invalidité · Subventionnement des organisations de l'aide privée aux invalides · Prestations pour l'aménagement du domicile
- 9C_75/201012.05.2010Prévoyance professionnelle · incapacité de travail · Lien de causalité entre l'incapacité de travail et l'invalidité
- 9C_754/200912.05.2010Naissance du droit à des mesures médicales · Infirmité congénitale · Moment du premier traitement
- 5A_85/201011.05.2010liquidation du régime matrimonial · participation aux acquêts · Réunion à la masse des acquêts
- 8C_1032/200911.05.2010Causalité naturelle · adéquation · Assurance-accidents
- 1C_255/200910.05.2010Retrait du permis de conduire · Avertissement · Droit d'être entendu
- 1C_375/200910.05.2010Formalisme excessif · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
- 5A_196/201010.05.2010interdiction de l'arbitraire · Abus de droit · Maxime inquisitoire
- 9C_923/200910.05.2010Formalisme excessif · Assistance judiciaire · Délai de paiement de l'avance de frais
- 9C_217/200907.05.2010Responsabilité de l'employeur et de ses organes (AVS) · Prescription de la prétention en réparation selon l'art. 52 LAVS · Connaissance du dommage par la caisse de compensation
- 8C_991/200906.05.2010décision finale · Décision partielle · Décision préjudicielle et incidente
- 2C_123/201005.05.2010Assujettissement à la TVA · Unité de l'entreprise · Protection de la bonne foi
- 2C_594/200905.05.2010Intérêt rémunératoire · Délai de 60 jours · Abus de droit
- 8C_771/200905.05.2010recours en matière de droit public · Établissement des faits · Libre appréciation des preuves
- 2C_45/201004.05.2010Protection de la bonne foi · Droit d'être entendu · Impôt sur les donations
- 2C_693/200904.05.2010Protection de la bonne foi · Autorité de chose jugée · Rabais en nature
- 2C_699/200904.05.2010Impôt anticipé · Remboursement de l'impôt anticipé · Évasion fiscale