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art. 106 al. 1 LTF

19 937 arrêts portant exactement sur cette disposition · 19 947 y compris alinéas et lettres · Page 349/399

Comme norme
  1. 8C_281/201028.09.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin de la colonne cervicale
  2. 8C_430/201028.09.2010conditions de recevabilité · arrêt de renvoi · Causalité naturelle
  3. 9C_31/201028.09.2010Révision de la rente · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
  4. 1C_371/201027.09.2010Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 2C_103/201027.09.2010Droit d'être entendu · Taxe causale · Principe de la couverture des coûts
  6. 8C_364/201027.09.2010arrêt de renvoi · Préjudice irréparable · Causalité adéquate
  7. 8C_394/201027.09.2010Préjudice irréparable · Causalité naturelle · Valeur probante des expertises médicales
  8. 8C_400/201027.09.2010Adéquation du lien de causalité pour les séquelles psychiques · Classification de la gravité de l'accident · Amnésie et son importance pour l'adéquation
  9. 8C_662/201027.09.2010Notion d'accident · Causalité naturelle et adéquate · Développement psychique déficient après accident
  10. 8C_277/201024.09.2010Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  11. 2C_364/201023.09.2010Regroupement familial · Pesée des intérêts · Droit d'être entendu
  12. 8C_945/200923.09.2010Révision de la rente · Invalidité · Incapacité de gain
  13. 8C_652/201022.09.2010Assurance-invalidité · 5e révision AI · Droit des nova
  14. 8C_539/201021.09.2010Revenu d'invalide · Déduction sur le salaire de référence · Contrôle de l'exercice du pouvoir d'appréciation
  15. 9C_203/201021.09.2010Révision de la rente · Nouvelle décision · Évaluation de l'invalidité
  16. 9C_253/201021.09.2010Établissement des faits · Appréciation des preuves · Arbitraire
  17. 2C_705/200917.09.2010Responsabilité de l'État · interdiction de l'arbitraire · Assistance judiciaire
  18. 2C_436/201016.09.2010recours en matière de droit public · Égalité de traitement en matière fiscale · Imposition de la famille
  19. 5A_444/201016.09.2010servitude · Servitude non mesurée · Recours en matière civile
  20. 6B_523/201015.09.2010Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire · Présomption d'innocence
  21. 8C_253/201015.09.2010recours en matière de droit public · Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité
  22. 8C_526/201015.09.2010Nouvelle demande après refus de rente · Révision · Établissement des faits
  23. 8C_650/201015.09.2010Exigences de motivation qualifiées · Recours manifestement irrecevable
  24. 1C_416/200914.09.2010recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Exigences de motivation
  25. 1C_528/200913.09.2010Qualité pour s'opposer · Droit d'être entendu · recours en matière de droit public
  26. 2C_320/201013.09.2010Autorisation de séjour pour partenaires enregistrés · Révocation de l'autorisation de séjour · Pesée des intérêts
  27. 5A_496/201013.09.2010Recours en matière civile · Conclusions · Interdiction des nova
  28. 8C_197/201013.09.2010Assurance-accidents · Causalité adéquate · Fardeau de la preuve en droit des assurances sociales
  29. 8C_426/201013.09.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  30. 8C_742/200913.09.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative au coup du lapin
  31. 8C_85/201013.09.2010Assurance militaire · Rente d'invalidité de l'assurance militaire · indemnité pour atteinte à l'intégrité
  32. 9C_372/201013.09.2010Compensation de la restitution avec des rentes courantes · Minimum vital · Revenus déterminants pour les prestations complémentaires
  33. 1C_542/200910.09.2010Permis de conduire à l'essai · Annulation du permis de conduire à l'essai · Infraction légère
  34. 9C_163/200910.09.2010
  35. 9C_238/201010.09.2010Évaluation de l'invalidité · Appréciation des preuves · Expertise médicale
  36. 9C_300/201010.09.2010Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Droit à l'égalité des armes · Libre appréciation des preuves
  37. 9C_693/200910.09.2010Prévoyance professionnelle · Rente d'invalidité de la prévoyance professionnelle · Effet contraignant des décisions de l'AI
  38. 1C_550/200909.09.2010Conformité à la zone agricole · Autorisation exceptionnelle en zone agricole · Déni de justice formel
  39. 8C_334/201009.09.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Pratique relative aux troubles psychiques
  40. 8C_455/201009.09.2010Adéquation du lien de causalité · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident · Adéquance en cas de coup du lapin
  41. 1C_109/201008.09.2010recours en matière de droit public · Droit d'être entendu · interdiction de l'arbitraire
  42. 8C_372/201008.09.2010Causalité naturelle · Adéquation du lien de causalité · Coup du lapin (distorsion cervicale)
  43. 9C_589/201008.09.2010recours en matière de droit public · Établissement des faits · Maxime d'office
  44. 2C_87/201007.09.2010recours en matière de droit public · Révocation de l'autorisation d'établissement · Obtention frauduleuse d'une autorisation
  45. 8C_476/201007.09.2010Causalité naturelle · Causalité adéquate · Adéquance en cas de troubles psychiques consécutifs à un accident
  46. 9C_1042/200907.09.2010Coordination des systèmes de sécurité sociale · Droit d'option · travailleur frontalier
  47. 9C_641/201007.09.2010Caractère de décision · Irrecevabilité · Objet du litige
  48. 2C_256/201006.09.2010recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Imposition des époux
  49. 8C_275/201006.09.2010Assurance-invalidité · Révision de la rente · Nouvelle demande
  50. 8C_32/201006.09.2010indemnité pour atteinte à l'intégrité · Appréciation des preuves en cas d'expertises médicales internes à l'assureur · Aggravation prévisible