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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1127/2758

Comme norme
  1. 8C_326/201807.11.2018Révision procédurale · Fait nouveau important · Maladie professionnelle
  2. 8C_513/201807.11.2018Suspension du droit à l'indemnité · Chômage imputable à l'assuré · Inadmissibilité de la poursuite du rapport de travail
  3. 8C_548/201807.11.2018Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 8C_672/201807.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  5. 8C_696/201807.11.2018Délai de recours · Fardeau de la preuve de l'envoi en temps utile · Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  6. 8C_734/201807.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 9F_14/201807.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 1B_483/201806.11.2018Risque de fuite · Mesures de substitution · Principe de proportionnalité
  9. 1B_505/201806.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 1C_142/201806.11.2018Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Proportionnalité · Déclaration de constatation
  11. 1C_204/201806.11.2018Contrôle de sécurité relatif aux personnes · Déclaration de constatation · Protection de la sphère privée
  12. 1C_270/201806.11.2018Naturalisation facilitée · Annulation de la naturalisation facilitée pour déclarations mensongères · Communauté conjugale
  13. 1C_579/201806.11.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  14. 2C_841/201706.11.2018Droit au respect de la vie privée et familiale · Droit au mariage · Liberté de mouvement
  15. 2C_924/201806.11.2018Restitution du délai · Révision · Principe de la confiance
  16. 2C_989/201806.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 5A_103/201806.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · Droit de visite accompagné
  18. 5A_404/201806.11.2018Réduction des libéralités · Volonté libérale du de cujus · Usufruit comme contre-prestation
  19. 5A_875/201706.11.2018Autorité parentale · Droit aux relations personnelles · entretien de l'enfant
  20. 6B_1437/201706.11.2018Escroquerie · Astuce · Dommage au patrimoine
  21. 6B_863/201806.11.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Établissement des faits
  22. 8C_382/201806.11.2018Lien de causalité en droit de l'assurance-accidents · rechute et séquelles tardives · Non-entrée en matière sur une demande de prestations
  23. 8C_445/201806.11.2018Récusation des experts · Droit d'être entendu · Appréciation des preuves
  24. 9C_351/201806.11.2018Révision de la rente · Rente d'invalidité · Constatation de faits manifestement inexacte
  25. 9C_401/201806.11.2018Invalidité · Valeur probante des rapports médicaux et expertises · Procédure probatoire structurée
  26. 9C_451/201806.11.2018Nouvelle demande à l'assurance-invalidité · Changement de l'état de santé significatif au sens de la révision · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  27. 9C_494/201806.11.2018Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Déduction liée à l'invalidité
  28. 9C_918/201706.11.2018Révision de la rente · Contrôle des faits · Arbitraire dans l'appréciation des preuves
  29. 1B_402/201805.11.2018Motifs de récusation dans la procédure pénale · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  30. 1B_488/201805.11.2018Détention provisoire · Risque de collusion · Exigence de célérité en matière de détention
  31. 1B_498/201805.11.2018Remplacement de l'avocat d'office · Droit d'être entendu · canton de Vaud
  32. 1C_342/201805.11.2018Interdiction de l'arbitraire · autonomie communale · Protection de la bonne foi
  33. 2C_491/201805.11.2018impôt sur les gains immobiliers · report de l'impôt sur les gains immobiliers · Habitation ayant durablement et exclusivement servi au propre usage
  34. 2C_76/201805.11.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Ordre public · Proportionnalité
  35. 2F_18/201805.11.2018Révision · Délai de révision · Irrecevabilité de la demande de révision
  36. 4A_203/201805.11.2018Dette de la masse · Créance dans la faillite · Extinction du mandat par la faillite
  37. 4A_228/201805.11.2018Établissement des faits · Interdiction de l'arbitraire · Épuisement des voies de recours
  38. 4A_253/201805.11.2018Résiliation du bail pour violation du devoir de diligence · Principe de proportionnalité · Décision d'équité du tribunal cantonal (contrôle de l'opportunité)
  39. 4A_278/201805.11.2018Motifs de récusation des experts · Droit d'être entendu · Prévention
  40. 4A_345/201805.11.2018Valeur litigieuse · décision finale · Indemnité de partie
  41. 5A_493/201805.11.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Droit à la preuve
  42. 5A_896/201805.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 6B_701/201805.11.2018Indemnisation du prévenu · Caractère approprié du recours à un avocat · Inattaquabilité de l'ouverture de la procédure
  44. 6F_13/201805.11.2018Révision · Déni de justice formel · décision d'irrecevabilité
  45. 8C_381/201805.11.2018Évaluation de l'invalidité · Comparaison en pourcentage · Capacité de travail
  46. 8C_523/201805.11.2018Lien de causalité naturelle · Disparition du lien de causalité · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  47. 8C_526/201805.11.2018Décision d'injonction adressée à un bénéficiaire de l'aide sociale · Conditions de l'ouverture d'un recours immédiat contre une décision incidente · canton de Vaud
  48. 8C_706/201805.11.2018Obligation de motivation qualifiée · Protection de la bonne foi · Garanties générales de procédure
  49. 8C_729/201805.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  50. 8C_752/201805.11.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante