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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1160/2758

Comme norme
  1. 8C_716/201720.08.2018allocations familiales · Domicile de l'enfant · Garde alternée paritaire
  2. 8C_736/201720.08.2018Clôture du cas en assurance-accidents · État final médical · Preuve d'une amélioration notable
  3. 8D_5/201720.08.2018Évaluation des prestations en tant qu'acte interne · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction de l'arbitraire
  4. 9C_107/201820.08.2018Caractère manifestement mal fondé du recours
  5. 9C_323/201820.08.2018Rente de l'assurance-invalidité · Déduction sur le revenu d'invalide · Instruction de la capacité résiduelle de travail
  6. 9C_367/201820.08.2018revenu d'invalide · Tabellenlohnabzug · Marché équilibré du travail
  7. 9C_461/201820.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  8. 9C_485/201820.08.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  9. 9C_86/201820.08.2018Révision de la rente · Évaluation de l'invalidité · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 9F_9/201820.08.2018Révision · pseudo-nova · Prestations complémentaires
  11. 1B_273/201817.08.2018Décision incidente · Mesure provisionnelle · Traitement ambulatoire
  12. 1C_187/201817.08.2018Recours en matière de droit public · Interdiction de l'arbitraire · Liberté économique
  13. 1C_371/201817.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 2C_169/201817.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mariage fictif · Relation parallèle
  15. 2C_844/201717.08.2018Recours en matière de droit public · Soustraction d'impôt · Prescription de l'action pénale
  16. 2D_34/201817.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des marchés publics · Effet suspensif
  17. 5A_660/201817.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  18. 5A_661/201817.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  19. 6B_1450/201717.08.2018Incapacité de conduire · Arbitraire · Droit d'être entendu
  20. 6B_481/201817.08.2018présomption d'innocence · Interdiction de l'arbitraire · In dubio pro reo
  21. 6B_689/201817.08.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  22. 9C_206/201817.08.2018Droit d'être entendu
  23. 9C_308/201817.08.2018Droit d'être entendu · Motifs de révision · reconsidération
  24. 9C_481/201817.08.2018Droit d'être entendu · reconsidération · Révision de la rente d'invalidité
  25. 9C_686/201717.08.2018Indemnité de perte de gain pour les personnes effectuant un service civil · Estimation actuelle · Vraisemblance
  26. 9F_10/201817.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  27. ATF 144 V 25816.08.2018Art. 123 al. 2 let. a LTF . Le retrait de l'autorisation d'exploiter le "département expertise" de la Clinique X. (cf. arrêt 2C_32/2017) constitue un motif de révision d'un arrêt dans lequel la IIe Cour de droit social avait statué en se fondant uniquement sur une expertise psych
  28. 1B_34/201816.08.2018Séquestre de biens · Suspicions suffisantes · Lien de connexité avec l'infraction
  29. 1C_386/201816.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 1C_626/201716.08.2018Recours en matière de droit public · autonomie communale · Protection des monuments
  31. 2C_560/201816.08.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  32. 2C_661/201816.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 2C_810/201716.08.2018Droit fiscal · Prescription en droit fiscal · Principe de réalisation
  34. 2C_89/201816.08.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Révocation de l'autorisation d'établissement
  35. 5A_380/201816.08.2018Droit aux relations personnelles · Bien de l'enfant · Conflit de loyauté
  36. 5A_397/201816.08.2018attribution de la garde · Bien de l'enfant · Départ du parent gardien
  37. 5A_570/201816.08.2018Radiation du rôle par suite de retrait
  38. 5A_657/201816.08.2018Irrecevabilité manifeste
  39. 6B_430/201816.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 6B_546/201816.08.2018Déni de justice formel · Droit de réplique · Droit d'être entendu
  41. 6B_628/201816.08.2018Administration des preuves · Droit d'être entendu · Complicité
  42. 6B_642/201816.08.2018Déni de justice et retard injustifié · Rémunération du détenu (art. 83 CP) · Compétence du Tribunal fédéral
  43. 6F_2/201816.08.2018Révision pour inadvertance · Établissement des faits · Escroquerie
  44. 8C_1/201816.08.2018Recours en matière de droit public · Exigibilité de la réinsertion personnelle · Rente d'invalidité
  45. 8C_202/201816.08.2018Maladie professionnelle · Assurance-accidents · Coordination des systèmes de sécurité sociale
  46. 8C_348/201816.08.2018Adéquance au sens du droit des accidents · Clôture du cas dans l'assurance-accidents · Causalité naturelle
  47. 8C_478/201816.08.2018Indemnité en cas d'insolvabilité · Exclusion des personnes assimilées à l'employeur · Démission effective
  48. 8C_88/201816.08.2018Aptitude au placement
  49. 9C_124/201816.08.2018Recours en matière de droit public · Libre appréciation des preuves · Valeur probante des rapports médicaux
  50. 9C_176/201816.08.2018Révision d'une rente d'invalidité · Valeur probante d'une expertise médicale · Mesures d'ordre professionnel