LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1162/2758
Comme norme- 1C_61/201813.08.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir des autorités fédérales · Proportionnalité
- 2C_1048/201713.08.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie privée et familiale
- 2D_14/201813.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Obstacle à l'exécution
- 5A_609/201813.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_610/201813.08.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_624/201813.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_639/201813.08.2018Non-entrée en matière pour défaut d'épuisement des voies de recours
- 5A_96/201813.08.2018Conditions de recevabilité du recours en matière civile · Exigence de motivation du recours · Grief de violation des droits fondamentaux
- 5D_134/201813.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_256/201813.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · interdiction des preuves nouvelles · Lésé
- 6B_287/201813.08.2018Droit d'être entendu · Ordonnance de classement · Indemnité et réparation morale
- 6B_449/201813.08.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 6B_483/201813.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Prétentions de droit public
- 6B_560/201813.08.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Dol éventuel
- 6B_592/201813.08.2018Willkürverbot und Unschuldsvermutung (in dubio pro reo) · Mesure de la vitesse · appareil radar Robot MultaRadar C
- 6B_596/201813.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 8C_298/201713.08.2018Appréciation des preuves · Valeur probante des rapports internes de l'assureur · Force probante des rapports médicaux
- 8C_341/201813.08.2018Assistance judiciaire gratuite · Établissement des faits · Motivation qualifiée
- 8C_561/201713.08.2018Rapports de travail de droit public · Résiliation dans la fonction publique · Compétence pour prononcer le licenciement
- 8C_90/201813.08.2018Rente pour enfant de l'assurance-invalidité · Restitution de prestations indûment perçues · reconsidération
- 9C_835/201713.08.2018reconsidération · inexactitude manifeste · assurance-invalidité
- 2C_621/201810.08.2018Recours en matière de droit public · Droit d'émission · Droits de timbre
- 2C_644/201810.08.2018Recours en matière de droit public · Double imposition intercantonale · Principe de l'emplacement
- 2C_646/201810.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_705/201710.08.2018
- 2C_84/201810.08.2018Taxation d'office · Réclamation contre une taxation d'office · Imposition séparée des époux
- 2D_16/201810.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu · Garantie de l'accès au juge
- 2D_36/201810.08.2018Recours constitutionnel subsidiaire · Droit des étrangers · Autorisation de séjour
- 2F_12/201810.08.2018Révision · Récusation d'un juge fédéral · Disparition de l'intérêt pour recourir
- 2F_13/201810.08.2018Récusation d'un juge fédéral · Invocations tardive d'un motif de récusation · Fait notoire
- 5A_474/201810.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Paternité
- 5A_478/201810.08.2018Droit aux relations personnelles · Retrait du droit de visite · Bien de l'enfant
- 5A_543/201810.08.2018mesures provisionnelles · Perpetuatio fori · Droit d'être entendu
- 5A_641/201810.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_642/201810.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_643/201810.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_644/201810.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5D_133/201810.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_317/201810.08.2018Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves · in dubio pro duriore
- 6B_745/201810.08.2018Radiation du rôle par suite de retrait
- 8C_313/201810.08.2018Interdiction de la reformatio in peius · Appréciation des preuves · Évaluation de l'invalidité
- 8C_426/201810.08.2018Assistance judiciaire · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 8C_438/201810.08.2018Assurance-chômage · Obligation de renseigner · Délai-cadre
- 8C_514/201810.08.2018Non-entrée en matière faute d'intérêt juridiquement protégé
- 1B_348/201809.08.2018Détention pour des motifs de sûreté · Défense d'office · Droit d'être entendu
- 1B_379/201809.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_379/201809.08.2018Non-entrée en matière en l'absence de cas particulier
- 1F_19/201809.08.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 2C_167/201809.08.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Droit d'être entendu
- 2C_302/201809.08.2018Imposition privilégiée des gains de liquidation · Réserves latentes · Lien de causalité entre la réalisation et la liquidation