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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1161/2758

Comme norme
  1. 9C_293/201816.08.2018Revenu hypothétique · Revenu abandonné · Présomption réfragable
  2. 9C_526/201816.08.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  3. 9C_787/201716.08.2018Qualité pour recourir · Prestations complémentaires · Héritier subséquent
  4. 9F_5/201816.08.2018Révision · Invalidité · Valeur probante des expertises
  5. 1B_362/201815.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1C_385/201815.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 2C_37/201815.08.2018Recours en matière de droit public · Secret médical · Droit d'être entendu
  8. 2C_374/201815.08.2018Droit d'être entendu · Accord sur la libre circulation des personnes · Statut de travailleur
  9. 2C_659/201815.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  10. 5A_1023/201715.08.2018Modification de l'attribution de la garde · Garde alternée · Bien de l'enfant
  11. 5A_655/201815.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5A_827/201715.08.2018Droit d'être entendu · récusation · Droit de réplique
  13. 6B_1314/201715.08.2018Qualité pour recourir du plaignant · Prétentions civiles de la partie plaignante · action en cessation
  14. 6B_468/201815.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile · Intérêt actuel
  15. 6B_471/201815.08.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  16. 6B_499/201815.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Accès indu à un système informatique
  17. 6B_576/201815.08.2018Astuce · Responsabilité de la victime · in dubio pro duriore
  18. 6B_665/201815.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Délégation de tâches de droit public
  19. 6B_683/201815.08.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Principe in dubio pro duriore
  20. 6B_85/201815.08.2018Violation grave des règles de la circulation · Erreur sur les faits · Fixation de la peine
  21. ATF 144 IV 32114.08.2018Art. 65 al. 2 CP ; art. 410 ss CPP ; internement ultérieur, nouvelle expertise. L' art. 65 al. 2 CP renvoie aux art. 410 ss CPP pour la compétence et la procédure d'un internement ultérieur après l'entrée en vigueur le 1 er janvier 2011 du CPP. La procédure de révision est régie
  22. 1B_359/201814.08.2018Détention provisoire · Risque de récidive · Liberté personnelle
  23. 1B_381/201814.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  24. 1C_671/201714.08.2018Expropriation · Droit de voisinage · Interdiction de l'arbitraire
  25. 2C_50/201814.08.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Protection de la vie familiale · Proportionnalité
  26. 2C_634/201714.08.2018Regroupement familial · Regroupement familial différé · Bien de l'enfant
  27. 2C_650/201814.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 2C_651/201814.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 4A_114/201814.08.2018Droit d'être entendu · Arbitrage international
  30. 4A_626/201714.08.2018Recours en matière civile · Conclusions · Légitimation active
  31. 5A_369/201814.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · mesures provisionnelles · Droit d'être entendu
  32. 5A_625/201814.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  33. 5A_629/201814.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 5A_64/201814.08.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Contribution à l'entretien de l'épouse · principe d'allégation
  35. 5A_651/201814.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  36. 5A_653/201814.08.2018Récusation des personnes exerçant une activité judiciaire · Défaut de motivation · Assistance judiciaire
  37. 6B_1322/201714.08.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  38. 6B_581/201814.08.2018Conversion de l'amende en privation de liberté de substitution · Suspension de l'exécution de la peine de substitution · Irrecevabilité du recours
  39. 6B_622/201814.08.2018Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo · Établissement des faits
  40. 6B_689/201614.08.2018Gestion déloyale · Blanchiment d'argent · rétrocessions
  41. 6B_714/201814.08.2018Internement à vie ultérieur · Révision défavorable au condamné · Décision incidente
  42. 8C_315/201814.08.2018Non-entrée en matière faute de conditions pour une décision partielle
  43. 8C_433/201814.08.2018Droit d'être entendu · Décision incidente (recours) · Préjudice irréparable
  44. 8C_730/201714.08.2018Causalité naturelle · Syndrome douloureux régional complexe (SDRC)
  45. 9C_346/201814.08.2018Révision de la rente d'invalidité · Obligation de motiver · Motifs de révision d'ordre professionnel
  46. 9C_53/201814.08.2018allocation pour impotence · Impotence · Accompagnement dans les actes ordinaires de la vie
  47. 1B_355/201813.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  48. 1B_380/201813.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_232/201813.08.2018Retrait préventif du permis de conduire · Examen de l'aptitude à conduire · Proportionnalité
  50. 1C_377/201813.08.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante