LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1145/2758
Comme norme- 2C_136/201824.09.2018Protection de la bonne foi · Constatation de faits manifestement inexacte · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_301/201824.09.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Intégration réussie · Dépendance à l'aide sociale
- 2C_747/201724.09.2018Mesures provisionnelles · Non-rétroactivité des lois · Interdiction de l'arbitraire
- 2C_751/201824.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 2C_859/201824.09.2018Recours en matière de droit public · Recours constitutionnel subsidiaire · Interdiction d'entrée
- 4A_235/201824.09.2018Établissement des faits · Contrat de bail · Contrat de vente
- 4A_417/201824.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_418/201824.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4A_457/201824.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 4D_49/201824.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_20/201824.09.2018Minimum vital · Saisie du revenu · Frais de déménagement
- 5D_151/201824.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1274/201724.09.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Viol
- 6B_1340/201724.09.2018Condition objective de punissabilité de la faillite · Omission de tenir une comptabilité · Lien entre l'acte et l'ouverture de la faillite
- 6B_276/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Appréciation des preuves · Principe in dubio pro reo
- 6B_436/201824.09.2018Fixation de la peine · Formation de la peine d'ensemble · Principe de l'absorption
- 6B_590/201824.09.2018Exigences de motivation du recours · Non-entrée en matière sur les conclusions matérielles (dommages-intérêts et réparation morale) · Assistance judiciaire
- 6B_597/201824.09.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Déni de justice
- 6B_653/201824.09.2018recours en matière pénale · décision d'irrecevabilité · Exigences de motivation
- 6B_731/201824.09.2018Irrecevabilité faute d'avance de frais
- 6B_747/201824.09.2018Interdiction de l'arbitraire · présomption d'innocence · Appréciation des preuves
- 6B_831/201824.09.2018Irrecevabilité
- 6F_24/201824.09.2018Non-entrée en matière sur la demande de révision faute de motif de révision valable
- ATF 144 I 34021.09.2018Art. 56 PA ; art. 98 LTF ; art. 86 al. 2-5 LTVA ; art. 6 par. 1, 8 par. 1, 13 et 14 CEDH. Le fait qu'aucune instance indépendante de l'administration ne puisse se prononcer sur une décision sur réclamation fixant le montant de TVA provisoirement dû est compatible avec la CEDH. Di
- 1B_378/201821.09.2018Détention provisoire · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
- 1C_249/201821.09.2018
- 1C_294/201821.09.2018Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Proportionnalité
- 1C_364/201721.09.2018Expropriation matérielle · Garantie de la propriété · Devoir de récusation
- 1C_433/201821.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · Distances aux limites
- 1C_457/201821.09.2018Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 1C_475/201721.09.2018Recours en matière de droit public · Qualité pour recourir · Immissions lumineuses
- 2C_144/201821.09.2018Autorisation d'établissement · Mesure thérapeutique ambulatoire · Proportionnalité
- 2C_287/201821.09.2018Mesure provisionnelle · Montant de l'impôt provisoirement dû · Principe de l'unité de la procédure
- 2C_323/201821.09.2018Regroupement familial · Discrimination à rebours · Droit d'être entendu
- 2C_496/201821.09.2018Autorisation de séjour · Révocation de l'autorisation de séjour · Protection de la vie familiale
- 2C_590/201721.09.2018Question de droit d'importance fondamentale · Indemnité de dépens devant le Tribunal administratif fédéral · Recours en matière de droit public
- 2C_62/201821.09.2018Droit des épizooties · Paratuberculose · Cas d'épizootie
- 2C_765/201821.09.2018Révocation de l'autorisation d'établissement · Mesure de renvoi · Droit d'être entendu
- 2C_791/201821.09.2018Droit d'être entendu · Révocation de l'autorisation d'établissement · Proportionnalité
- 2C_799/201821.09.2018Conditions de recevabilité · Effet dévolutif · Établissement des faits
- 2C_823/201821.09.2018Recours en matière de droit public · Irrecevabilité · Droit des étrangers
- 4A_163/201821.09.2018lien de causalité hypothétique · Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu
- 5A_24/201821.09.2018Mesures protectrices de l'union conjugale · Interdiction de l'arbitraire · Principe d'allégation
- 5A_280/201821.09.2018Avance de frais · Fixation d'un délai · Délai de retrait
- 5A_341/201821.09.2018Interdiction de l'arbitraire · Protection de l'union conjugale · Fixation de la contribution d'entretien
- 5A_354/201821.09.2018
- 5A_384/201821.09.2018entretien après le divorce · Régime matrimonial · Mariage ayant marqué la vie
- 5A_536/201821.09.2018Recours en matière civile · Respect du délai en cas d'adresse erronée · Restitution de délai
- 5A_593/201821.09.2018irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 5A_69/201821.09.2018Action en suppression · Bénéficiaire d'un droit de superficie · Déplacement de la conduite