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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1147/2758

Comme norme
  1. 9C_270/201820.09.2018Recours en matière de droit public · Révision · reconsidération
  2. 9C_291/201720.09.2018Conclusion réformatoire dans le recours · Jonction de procédures · Révision procédurale pour faits nouveaux
  3. 9C_427/201820.09.2018Évaluation du taux d'invalidité en cas d'activité lucrative · Stage d'observation professionnelle · assurance-invalidité
  4. 9C_475/201820.09.2018Radiation du rôle
  5. 9C_577/201820.09.2018Vrai moyen nouveau · Exigences de motivation du recours · Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 9C_588/201820.09.2018Irrecevabilité du recours · Exigences de motivation · Assurance-maladie
  7. 9C_610/201820.09.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  8. 9C_659/201720.09.2018Droit d'être entendu · Obligation de motiver · Révision de la rente
  9. 9C_75/201820.09.2018reconsidération · inexactitude manifeste · Réexamen sans conditions
  10. ATF 144 V 41819.09.2018Art. 17 al. 2 LPGA ; art. 21 al. 1 let . c LAA; modification de prestations pour soins et remboursement de frais. Les prestations pour soins et remboursement de frais au sens de l' art. 21 al. 1 let . c LAA sont des prestations durables. La suppression ultérieure de ces prestatio
  11. 1B_415/201819.09.2018Procédure de l'ordonnance pénale · Droit d'être entendu · Frais de justice
  12. 1C_458/201819.09.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  13. 1C_469/201819.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 1C_97/201719.09.2018Légitimation des organisations de protection de l'environnement · Évaluation globale des atteintes à l'environnement · Coordination des procédures en matière d'aménagement du territoire
  15. 2C_107/201819.09.2018Autorisation de séjour en vue de préparer un mariage · Droit au mariage · Droit au respect de la vie familiale
  16. 2C_266/201819.09.2018Droit d'être entendu · Décision de nature essentiellement politique · Lausanne (commune dans le canton de Vaud?)
  17. 2C_402/201819.09.2018Refus de prolongation de l'autorisation de séjour · Droit d'être entendu · Regroupement familial tardif
  18. 2C_607/201819.09.2018Assistance judiciaire · Caractère futile des conclusions · Protection des animaux
  19. 2C_615/201719.09.2018Cas de rigueur après dissolution du mariage · Violence domestique · Assistance judiciaire
  20. 2C_817/201819.09.2018Assistance judiciaire · Droit d'être entendu
  21. 2C_988/201719.09.2018Subsidiarité des conclusions constatatoires · Interdiction des moyens de preuve nouveaux · Arbitraire dans l'établissement des faits
  22. 5A_306/201819.09.2018Minimum vital · Saisie du revenu · Frais de changement de logement
  23. 6B_1067/201719.09.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Principe in dubio pro duriore · Principe de l'unité de la procédure
  24. 6B_1359/201719.09.2018Irrecevabilité faute de qualité pour recourir
  25. 6B_1389/201719.09.2018Radiation du rôle, cause devenue sans objet · Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Force de chose jugée du prononcé pénal en cas d'opposition tardive
  26. 6B_1401/201719.09.2018Renvoi de l'action civile à la voie civile · Action civile · Qualité pour recourir de la partie plaignante
  27. 6B_196/201819.09.2018Menace grave · Fixation de la peine selon l'art. 47 ss CP · Indemnisation pour détention excessive
  28. 6B_382/201819.09.2018Mesure ambulatoire · Libération conditionnelle · Pronostic de récidive
  29. 6B_435/201819.09.2018Droit d'être entendu · Administration des preuves · Interdiction de l'arbitraire
  30. 6B_680/201819.09.2018Expulsion · Protection de la vie familiale · Protection de la vie privée
  31. 6B_824/201819.09.2018Expertise psychiatrique · Droit de refuser de déposer · Principe nemo tenetur
  32. 6B_845/201819.09.2018Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétention civile au sens de l'art. 81 al. 1 let. b ch. 5 LTF · Droit d'être entendu
  33. 8C_600/201819.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  34. 8C_642/201819.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  35. 8F_14/201819.09.2018Irrecevabilité faute de motif de révision valable
  36. 9C_248/201819.09.2018récusation · Marché équilibré du travail · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  37. 9C_342/201819.09.2018Nouvelle demande · Valeur probante des expertises administratives · Révision de la rente
  38. 1B_425/201818.09.2018Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  39. 1C_129/201818.09.2018Droit d'être entendu · Principe de proportionnalité · Séparation des territoires constructibles et non constructibles
  40. 1C_202/201818.09.2018Retrait du permis de conduire · Autorité de la chose jugée pénale à l'égard de l'autorité administrative · Exploitabilité des preuves recueillies par des particuliers
  41. 1C_352/201818.09.2018Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Consultation du dossier après clôture
  42. 1C_378/201818.09.2018Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1C_437/201818.09.2018Droit de la circulation routière · Retrait du permis de conduire
  44. 1C_641/201718.09.2018Intérêt digne de protection · Déni de justice formel · Autodétermination en matière d'informations
  45. 1C_658/201718.09.2018Recours en matière de droit public · Intérêt digne de protection · Remplacement de logements
  46. 2C_240/201718.09.2018Taxe sur la valeur ajoutée · Répercussion de la TVA · Remboursement de la TVA répercutée à tort
  47. 2C_757/201818.09.2018Droit au respect de la vie privée · Proportionnalité · Mesure d'éloignement
  48. 2C_799/201718.09.2018Procédure de rappel d'impôt · Taxation d'office · Inexactitude manifeste de la taxation par appréciation
  49. 4A_71/201818.09.2018Exigences de motivation du recours · Établissement des faits · Duplique tardive
  50. 5A_665/201818.09.2018Effet suspensif · Décision incidente · mesures provisionnelles