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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1275/2758

Comme norme
  1. 6B_128/201709.11.2017présomption d'innocence · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Indemnité pour tort moral
  2. 6B_195/201709.11.2017Légitime défense · Fixation de la peine · Principe de célérité
  3. 6B_257/201709.11.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · In dubio pro reo · Attaque
  4. 6B_566/201709.11.2017Obligation de coopérer à l'obtention des documents de voyage · Séjour illégal · Impossibilité objective de sortie
  5. 6B_809/201709.11.2017Arbitraire dans l'appréciation des preuves · présomption d'innocence · Frais de procédure pénale
  6. 6B_810/201709.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Droit d'être entendu · Non-entrée en matière
  7. 8C_390/201709.11.2017assurance-invalidité · Trouble somatoforme douloureux · incapacité de travail
  8. 8C_466/201709.11.2017Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Appréciation des preuves
  9. 8C_487/201709.11.2017Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate · Valeur probante des rapports médicaux
  10. 8C_523/201709.11.2017Appréciation anticipée des preuves · Maxime d'office · Appréciation des preuves en cas d'expertises médicales internes à l'assureur
  11. 8C_571/201709.11.2017Distinction entre activité indépendante et activité salariée · Assurance-accidents · Droit d'être entendu
  12. 9C_328/201709.11.2017Observation d'assurés · Exploitabilité des résultats d'observation · Interdiction d'exploitation des preuves
  13. ATF 143 III 61708.11.2017Art. 9 Cst. ; art. 179 CC ; modification de la contribution d'entretien due au conjoint pour la durée de la procédure en divorce; devoir d'avancer les frais judiciaires. Conditions de la modification (consid. 3.1). Vraisemblance du changement durable du revenu dans un cas où un é
  14. ATF 144 IV 3508.11.2017Art. 60 al. 3 CPP ; art. 391 al. 2 CPP ; art. 410 ss CPP ; voies de droit en cas de découverte postérieure au jugement cantonal, en cours de procédure de recours fédérale, d'un vice affectant la régularité de la composition de la cour cantonale qui a statué; application par analo
  15. 1B_474/201708.11.2017Préjudice irréparable · Exploitation de moyens de preuve · Preuve illicite
  16. 1C_208/201608.11.2017Recours en matière de droit de vote · Invalidité d'une initiative populaire · Interprétation des textes d'initiative
  17. 1C_257/201708.11.2017Autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire · Planification de l'affectation
  18. 1C_277/201708.11.2017Droit d'être entendu · Échange de permis de conduire étrangers · Proportionnalité
  19. 1C_331/201708.11.2017Irrecevabilité manifeste
  20. 1C_356/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  21. 2C_947/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  22. 2C_952/201708.11.2017Renvoi à l'autorité précédente et classement de la procédure
  23. 2C_953/201708.11.2017Restitution du délai · Verspätete Beschwerde · Assistance judiciaire
  24. 4A_466/201708.11.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  25. 5A_488/201708.11.2017Volonté de l'enfant · Séparation des frères et sœurs · Capacité de collaboration et de communication des parents
  26. 5A_857/201608.11.2017Modification des mesures protectrices de l'union conjugale · Revenu d'une activité lucrative indépendante · Changement durable des circonstances
  27. 5A_873/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  28. 5A_885/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  29. 5D_214/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  30. 5D_215/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  31. 6B_1063/201708.11.2017Irrecevabilité
  32. 6B_1288/201608.11.2017Diffamation · Voies de fait · Légitime défense
  33. 6B_440/201608.11.2017Interdiction de la reformatio in pejus · Composition du tribunal · Droit au juge constitutionnel
  34. 6B_618/201608.11.2017Frais de procédure · Responsabilité solidaire · Interprétation des dispositions légales
  35. 6B_883/201708.11.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Traitements inhumains et dégradants · Déni de justice formel
  36. 8C_384/201708.11.2017Lien de causalité naturelle · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante · Force probante des rapports médicaux
  37. 8C_760/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  38. 8C_762/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  39. 8C_764/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  40. 9C_394/201708.11.2017Appréciation des preuves · arrêt de renvoi · Chose jugée
  41. 9C_487/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  42. 9C_674/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 9C_707/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 9C_722/201708.11.2017Irrecevabilité manifeste
  45. 9C_740/201708.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  46. 1C_436/201707.11.2017Droit d'être entendu · Contestation de l'établissement des faits · Implantation hors zone à bâtir
  47. 2C_563/201707.11.2017Autorisation de séjour · Regroupement familial · Droit d'être entendu
  48. 4G_4/201707.11.2017Non-entrée en matière sur demande de rectification
  49. 5A_272/201707.11.2017Capacité de discernement · Conclusion du contrat · fardeau de la preuve
  50. 5A_826/201707.11.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante