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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1312/2758

Comme norme
  1. 8C_767/201607.08.2017Öffentliches Dienstverhältnis · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
  2. 9C_226/201707.08.2017Révision d'une rente d'invalidité · Appréciation des rapports médicaux · Activité de substitution raisonnablement exigible
  3. 9C_247/201707.08.2017Nouvelle demande de prestations · Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux
  4. 9C_31/201707.08.2017Révision de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Arbitraire (dans la constatation des faits)
  5. 9C_505/201707.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 1B_334/201704.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  7. 4A_217/201704.08.2017Société simple · Consortium nécessaire · Légitimation active
  8. 4A_706/201604.08.2017Protection contre le congé en cas d'incapacité de travail · Cumul intralittéral des délais de protection · Droit au salaire
  9. 5A_333/201704.08.2017Plainte en matière de poursuite · Nullité d'une mesure de poursuite · Lieu de poursuite
  10. 5A_569/201704.08.2017Assistance judiciaire · Arbitraire · Preuve
  11. 5A_578/201704.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  12. 5D_133/201704.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  13. 5D_134/201704.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  14. 6B_1216/201604.08.2017Non-entrée en matière pour cause d'irrecevabilité du recours contre une décision incidente
  15. 6B_1220/201604.08.2017Actes d'ordre sexuel avec des enfants · Exemption de peine · Classement de la procédure
  16. 6B_1266/201604.08.2017Qualité de partie dans la procédure cantonale · Qualité pour recourir en procédure pénale · Prétentions civiles de la partie plaignante
  17. 6B_1281/201604.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · irrecevabilité du recours · Droit d'être entendu
  18. 6B_212/201704.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Maxime d'office · Défense d'office
  19. 6B_342/201704.08.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · conditions de recevabilité du recours en matière pénale · Non-entrée en matière sur la plainte pénale
  20. 6B_67/201704.08.2017Mise en danger de la vie · Danger imminent pour la vie · Agir avec une absence de scrupules
  21. 6B_764/201704.08.2017Arbitraire dans l'établissement des faits · Proportionnalité · État de nécessité
  22. 8C_205/201704.08.2017Recours en matière de droit public · Abus du pouvoir d'appréciation · Suspension du droit à l'indemnité pour chômage imputable à l'assuré
  23. 8C_35/201704.08.2017assurance-invalidité · Épisode dépressif · Appréciation des preuves et maxime d'office
  24. 8C_655/201604.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité · Déduction sur le salaire de référence
  25. 8C_819/201604.08.2017Suspension des prestations par l'assureur-accidents · Causalité de l'accident · Status quo sine / Status quo ante
  26. 9C_364/201704.08.2017Pouvoir d'examen restreint (appréciation des preuves) · shunt crânien · parodontopathie
  27. 1B_332/201703.08.2017Nullité d'une décision · Conditions de l'instruction du recours · Genève
  28. 1C_199/201703.08.2017Assistance judiciaire gratuite · Force de chose jugée · Gestion des menaces
  29. 1C_375/201703.08.2017Qualité pour recourir · Plainte de surveillance · Surveillance des magistrats
  30. 2C_1045/201603.08.2017Domicile fiscal d'une personne physique · Interdiction de la double imposition · Centre des intérêts personnels
  31. 2C_165/201703.08.2017Regroupement familial · Renvoi
  32. 2C_384/201703.08.2017Récusation d'un juge · Droit d'être entendu · Détention administrative
  33. 2C_96/201703.08.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Interdiction de l'arbitraire
  34. 4A_142/201703.08.2017Résiliation abusive · Exigences de motivation du recours · Grief relatif à l'établissement des faits
  35. 4A_146/201703.08.2017Résiliation abusive · Congé pour rénovation · Bonne foi dans le droit du bail
  36. 5A_571/201703.08.2017Irrecevabilité
  37. 8C_505/201703.08.2017Irrecevabilité pour recours manifestement irrecevable
  38. 8C_631/201603.08.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Interdiction de l'arbitraire
  39. 8C_633/201603.08.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Procédure dans les rapports de service de droit public
  40. 8C_634/201603.08.2017Droit d'être entendu · Formalisme excessif · Déni de justice formel
  41. 8C_635/201603.08.2017Droit d'être entendu · Formalisme · Arbitraire
  42. 8C_818/201603.08.2017Moyens auxiliaires de l'assurance-invalidité · Notion d'invalidité spécifique à la prestation · Mesure de réadaptation
  43. 8D_4/201603.08.2017Recours constitutionnel subsidiaire · Formalisme excessif · Appréciation anticipée des preuves
  44. 9C_368/201703.08.2017Nova en procédure fédérale · Méthode de comparaison des revenus · Degré de preuve de la vraisemblance prépondérante
  45. 9C_405/201703.08.2017Recours pour déni de justice · Interdiction du déni de justice · Révision procédurale
  46. 9C_96/201703.08.2017Valeur probante des rapports médicaux · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
  47. 9F_7/201703.08.2017Révision au Tribunal fédéral · Faits nouveaux et moyens de preuve nouveaux · pseudo-nova
  48. 1B_278/201702.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  49. 1C_393/201702.08.2017Extradition · Cas particulièrement important · Entraide judiciaire internationale en matière pénale
  50. 2C_21/201702.08.2017Prescription du droit d'imposer · interruption de la prescription · Communauté héréditaire