LTF
137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1285/2758
Comme norme- 9C_277/201717.10.2017Recours en matière de droit public · Prestations complémentaires · Liquidation du régime matrimonial
- 9C_522/201717.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 9C_559/201717.10.2017Délai de péremption de la restitution · Restitution de prestations indûment perçues · Interdiction de la reformatio in peius
- 9C_560/201717.10.2017Impotence · allocation pour impotence · Actes ordinaires de la vie
- 9C_626/201717.10.2017Révision de la rente d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales · Appréciation des preuves
- 9C_697/201717.10.2017Irrecevabilité
- ATF 144 II 5616.10.2017Surveillance administrative exercée par le Tribunal fédéral ( art. 1 al. 2 LTF ); compétence en matière de surveillance, avance de frais requise de requérants d'asile mineurs non accompagnés, déni de justice, restriction de l'accès à la justice. La compétence de la Commission adm
- 12T_2/201616.10.2017plainte de surveillance · Droit d'accès à la justice · Requérant d'asile mineur non accompagné
- 12T_3/201716.10.2017Non-entrée en matière sur la plainte (recours) de surveillance
- 1B_280/201716.10.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Préjudice irréparable
- 1B_307/201716.10.2017Jonction de procédures · Recours en matière pénale · Séquestre pénal
- 1B_428/201716.10.2017Conditions de recevabilité des décisions incidentes · Droit d'être entendu · Droit à la consultation du dossier
- 1B_437/201716.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 1C_440/201716.10.2017Entraide judiciaire internationale en matière pénale · Droit d'être entendu · Cas particulièrement important
- 2C_537/201616.10.2017Recours en matière de droit public · Effet dévolutif · Objet du litige
- 2C_774/201716.10.2017Rejet du recours manifestement infondé
- 2C_878/201716.10.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
- 2C_90/201716.10.2017Taxation d'office · Offensichtliche Unrichtigkeit · Méthode du taux de la dette fiscale nette
- 4A_306/201716.10.2017Force de chose jugée · Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire
- 4A_321/201716.10.2017Imputation des paiements sur plusieurs dettes · Interprétation des déclarations de volonté unilatérales soumises à réception · Principe de la bonne foi (principe de confiance)
- 5A_157/201716.10.2017Dommage irréparable · Procédure probatoire de grande envergure · Intérêt digne de protection
- 5A_238/201716.10.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Moyens de preuve illicites
- 5A_433/201716.10.2017Droit d'être entendu · entretien après le divorce · Convention de divorce
- 5A_448/201716.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_531/201716.10.2017Droit d'être entendu · Interdiction de l'arbitraire · Liberté d'établissement
- 5A_613/201716.10.2017Effet suspensif · Préjudice irréparable · Droit de visite
- 5A_676/201716.10.2017Protection de la propriété · Protection de la possession · Obligation de tolérer
- 5A_715/201716.10.2017Prévention et récusation de magistrats · Procédure de protection de l'enfant · Droit d'être entendu
- 5A_807/201716.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_981/201616.10.2017entretien après le divorce · Mariage ayant marqué la vie · Consommation de la fortune
- 5D_199/201716.10.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5F_17/201716.10.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté · Rejet pour défaut de motivation
- 6B_1029/201716.10.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 6B_1235/201616.10.2017Enlèvement d'enfant · Bien de l'enfant · Droit de déterminer la résidence
- 6B_1382/201616.10.2017Mise à la charge des frais en cas d'acquittement · présomption d'innocence · Indemnisation et réparation morale en cas d'acquittement
- 6B_1389/201616.10.2017Pleine indemnisation · égalité de traitement · Interdiction de l'arbitraire
- 6B_1406/201616.10.2017Sursis à l'exécution de la peine · Sursis partiel · Pronostic d'amendement
- 6B_309/201716.10.2017Interdiction de l'arbitraire · Astuce · tromperie sur la volonté de rembourser
- 6B_450/201716.10.2017répartition des frais de la procédure de recours · Succès partiel dans la procédure de recours · Zurich
- 6B_540/201716.10.2017Droit d'être entendu · Meurtre · Particulière absence de scrupules
- 6B_570/201716.10.2017Contrainte · Menace de dommages sérieux · Illégalité
- 6B_587/201716.10.2017Principe de l'accusation · Arbitraire dans l'établissement des faits · In dubio pro reo
- 6B_707/201616.10.2017Usure · Arbitraire dans l'appréciation des preuves · Détermination du prix du marché
- 6B_808/201716.10.2017Droit d'être entendu · Fixation de la peine · Peine d'ensemble
- 6B_85/201716.10.2017Droit de recours du ministère public · présomption d'innocence · Faux dans les titres
- 6B_916/201716.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Prétentions civiles · Droit d'être entendu
- 6B_925/201716.10.2017Irrecevabilité du recours · Décision incidente · Prescription de l'action pénale
- 6B_96/201716.10.2017Qualité pour recourir de la partie plaignante · Faux dans les titres · appréciation arbitraire des preuves
- 9C_209/201716.10.2017Indemnité de partie · Obtenir gain de cause · Fibromyalgie
- 9C_668/201716.10.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté