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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1323/2758

Comme norme
  1. 6B_940/201606.07.2017Qualité pour recourir du plaignant · Droit de porter plainte · Prétentions civiles
  2. 6B_959/201606.07.2017Principe de la bonne foi (principe de confiance) · Droit de priorité · Violation des règles de la circulation
  3. 8C_185/201706.07.2017Révision de la rente · Période de référence pour la révision matérielle · Maxime d'office
  4. 8C_222/201706.07.2017assurance-invalidité · incapacité de travail · Valeur probante des expertises
  5. 8C_438/201706.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  6. 8C_598/201606.07.2017Valeur litigieuse · Recours constitutionnel subsidiaire · Arbitraire
  7. 8C_73/201706.07.2017Maladie professionnelle · Trouble de stress post-traumatique · Valeur probante des rapports médicaux
  8. 8C_761/201606.07.2017Suspension du droit à l'indemnité · Entretien de conseil et de contrôle · Absence non excusée
  9. 9C_253/201706.07.2017Évaluation de l'invalidité · Marché équilibré du travail · Changement de profession
  10. 9C_295/201706.07.2017Organe de fait · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations sociales · Pouvoir de disposer des cotisations sociales (paiement)
  11. 9C_302/201706.07.2017Rente d'invalidité · Méthode de comparaison des revenus · Déduction liée à l'invalidité
  12. 9C_324/201706.07.2017Rente d'invalidité · Mesures de réadaptation d'ordre professionnel · incapacité de travail
  13. 9C_375/201706.07.2017Rente d'invalidité · Appréciation des preuves · Capacité de travail résiduelle
  14. 9C_505/201606.07.2017Limitation dans le temps de la rente d'invalidité · Valeur probante des rapports et expertises médicaux · Exigibilité de la capacité de travail résiduelle
  15. 9C_706/201606.07.2017Suppression rétroactive de la rente · Valeur probante des rapports médicaux · Observation
  16. 1B_212/201705.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  17. 1B_238/201705.07.2017Détention provisoire · Proportionnalité de la durée de la détention · Forts soupçons de commission d'une infraction
  18. 1B_41/201705.07.2017recours en matière pénale · Décision incidente · Droit d'être entendu
  19. 1C_138/201705.07.2017permis de construire · protection contre le bruit · Bruit intérieur
  20. 1C_167/201705.07.2017Compensation de la plus-value en cas de dézonage · autonomie communale · Interdiction de l'arbitraire
  21. 1C_222/201605.07.2017Contrôle abstrait des normes · Force dérogatoire du droit fédéral · Disponibilité des terrains à bâtir
  22. 1C_359/201705.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  23. 1C_40/201705.07.2017Principe de la transparence · Secret commercial · Arbitraire
  24. 1C_582/201605.07.2017Recours en matière de droit de vote · Liberté de vote · Forclusion du droit de recours
  25. 2C_601/201705.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  26. 2C_606/201705.07.2017Obligation de motiver · Irrecevabilité
  27. 5A_293/201705.07.2017Droit d'être entendu · Faillite sans poursuite préalable · Suspension des paiements
  28. 5A_839/201605.07.2017Exécuteur testamentaire · Mesures de sûreté · Procédure de recours en matière civile
  29. 5A_920/201605.07.2017Mesures provisionnelles dans la procédure de divorce · Interdiction de l'arbitraire · entretien de l'enfant
  30. 5A_957/201505.07.2017Radiation du rôle par suite de retrait
  31. 6B_1355/201605.07.2017Droit d'être entendu · Indemnité de partie · Ministère public
  32. 6B_445/201605.07.2017Principe de l'accusation · Droit d'être entendu · Arbitraire dans l'établissement des faits
  33. 6B_466/201705.07.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  34. 6B_656/201705.07.2017Interdiction de l'arbitraire · Droit d'être entendu · In dubio pro reo
  35. 6B_779/201605.07.2017Prescription de l'exécution · Droit d'être entendu · Réduction de délai
  36. 8C_314/201705.07.2017Non-entrée en matière pour cause de non-fondement manifeste
  37. 8C_348/201705.07.2017Chômage imputable à l'assuré · Suspension du droit à l'indemnité · Inadmissibilité de la poursuite du travail
  38. 8C_689/201605.07.2017Restitution de prestations indûment touchées · Péremption · Protection de la bonne foi
  39. 9C_238/201705.07.2017Responsabilité de l'employeur · prescription · Acceptation de la succession sous bénéfice d'inventaire
  40. 9C_259/201705.07.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  41. ATF 143 II 36604.07.2017Art. 8 al. 3 Cst. ; art. 3 LEg ; égalité (salariale) entre hommes et femmes. Il n'est ni établi ni rendu plausible que le système salarial en vigueur pour les institutrices et les instituteurs dans le canton d'Argovie est constitutif d'une discrimination fondée sur le sexe dans l
  42. 1B_263/201704.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  43. 1B_265/201704.07.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
  44. 1B_267/201704.07.2017Exigences de motivation · Droit d'être entendu · Assistance judiciaire
  45. 2C_594/201704.07.2017Cas de rigueur après dissolution du mariage · Exigence de motivation du recours · Établissement des faits
  46. 2C_602/201704.07.2017Irrecevabilité pour cause de tardiveté
  47. 4A_106/201704.07.2017Recours en matière civile · Décision incidente · Préjudice irréparable
  48. 4A_30/201704.07.2017Droit d'être entendu · Déni de justice formel · reprise de contrat
  49. 5A_368/201704.07.2017Irrecevabilité faute d'avance de frais
  50. 6B_1055/201604.07.2017Classement de la procédure pénale · in dubio pro duriore · Négligence