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137 867 arrêts portant exactement sur cette disposition · Page 1311/2758
Comme norme- 1C_222/201708.08.2017Interdiction de l'arbitraire · Garantie de la situation acquise · Entretien des constructions
- 2C_578/201708.08.2017Préjudice irréparable · mesures provisionnelles · Interdiction d'exploitation des preuves
- 2C_673/201708.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_162/201708.08.2017Irrecevabilité · Assistance judiciaire · Exigences de motivation du recours
- 5A_188/201708.08.2017Conclusions en appel · Formalisme excessif · Appel
- 5A_339/201708.08.2017Droit d'être entendu · Consultation du dossier · Assistance judiciaire
- 5A_460/201708.08.2017Conditions du recours en matière civile · Droit d'être entendu · Conditions de recevabilité
- 5A_565/201708.08.2017Rejet en procédure simplifiée
- 5A_572/201708.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_577/201708.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1334/201608.08.2017présomption d'innocence · Droit d'être entendu · Droit à un procès équitable
- 6B_770/201608.08.2017Principe in dubio pro reo · Indemnité pour tort moral · Contrainte sexuelle
- 8C_245/201708.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Valeur probante des rapports médicaux
- 8C_262/201708.08.2017Péremption du droit à restitution · Faits et moyens de preuve nouveaux · Caractère manifestement infondé
- 8C_322/201708.08.2017arrêt de renvoi · Moyen de réforme · Aptitude au placement
- 8C_351/201708.08.2017assurance-invalidité · taux d'invalidité · revenu d'invalide
- 8C_394/201708.08.2017reconsidération · taux d'invalidité · Valeur probante des expertises médicales
- 8C_607/201608.08.2017Conditions de recevabilité du recours en matière de droit public · Recours contre les décisions incidentes · Préjudice irréparable
- 8C_688/201608.08.2017Assurance-accidents · Lien de causalité naturelle · Causalité adéquate
- 9C_166/201708.08.2017Prescription de la prétention en dommages-intérêts de la caisse de compensation · Connaissance du dommage par la caisse de compensation · Moment de référence pour la connaissance du dommage
- 9C_170/201708.08.2017Invalidité · Rente de l'assurance-invalidité · Capacité de travail
- 9C_27/201708.08.2017Organe de fait · Causalité adéquate · Responsabilité de l'employeur pour les cotisations de sécurité sociale
- 9C_314/201708.08.2017
- 9C_362/201708.08.2017reconsidération · inexactitude manifeste · Maxime d'office
- 1B_174/201707.08.2017Non-entrée en matière faute d'intérêt juridique actuel
- 1B_244/201707.08.2017Profil ADN · Identification signalétique · Proportionnalité
- 1B_304/201707.08.2017Libération de la détention · Détention pour des motifs de sûreté · Risque de fuite
- 1B_323/201707.08.2017Recours contre les décisions incidentes · Droit d'être entendu · Récusation de magistrats
- 1C_267/201707.08.2017Assujettissement à l'autorisation de construire · Procédure d'autorisation de construire a posteriori · Sécurité routière
- 1C_397/201707.08.2017Nichteintreten mangels besonders bedeutendem Fall
- 1C_590/201607.08.2017Équipement · Contrôle de l'arbitraire · permis de construire
- 1F_23/201707.08.2017Révision · Récusation de juges fédéraux · Conditions de recevabilité de la révision
- 1F_24/201707.08.2017Demande d'avance de frais · Révision · Récusation
- 4A_144/201707.08.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_492/201707.08.2017Radiation du rôle par suite de retrait
- 5A_564/201707.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_574/201707.08.2017Protection de l'enfant · Assistance judiciaire
- 5A_583/201707.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_584/201707.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_585/201707.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 5A_586/201707.08.2017Irrecevabilité faute de motivation suffisante
- 6B_1173/201607.08.2017Arbitraire (dans la constatation des faits) · Droit d'être entendu · Appréciation anticipée des preuves
- 6B_1260/201607.08.2017Ordonnance pénale · Principe de l'accusation · Arbitraire
- 6B_464/201707.08.2017Dol éventuel · Lésions corporelles graves manquées · Intention de tuer
- 8C_136/201707.08.2017Révision de la rente d'invalidité · Obligation de motivation de la décision · force probante des rapports médicaux
- 8C_150/201707.08.2017Rapports de travail de droit public · Interdiction de l'arbitraire · interprétation de la loi
- 8C_296/201707.08.2017Suspension de l'indemnité de chômage pour non-respect des instructions · Obligation de réduction du dommage de l'assuré
- 8C_380/201707.08.2017Établissement des faits · Révision de la rente · Tableau clinique syndromal sans étiologie pathogénétique claire
- 8C_381/201707.08.2017reconsidération · inexactitude manifeste · Déduction sur le revenu liée au handicap
- 8C_46/201707.08.2017Interdiction de l'arbitraire · interprétation de la loi · Öffentliches Dienstverhältnis