1.11 Vol de positionnement
Info TVA par secteur 11 · Trafic aérien
En vigueur · État du 1 janvier 2010
AFC · Info TVA secteur 11 · ch. 1.11 · Français
On entend par vol de positionnement, en relation avec la livraison d’aéronefs et la détermination du lieu de leur livraison, un vol effectué à vide. En clair, l’aéronef est amené d’un point de départ à un lieu d’arrivée (endroit de la remise physique de l’aéronef) sans qu’un transport simultané de biens ou de passagers ne soit effectué.