H.1.2 Enlèvement des ordures ou des sacs à ordures

En ce qui concerne la répercussion des taxes d’enlèvement des ordures (contre-prestation pour les prestations imposables au taux normal d’enlèvement des ordures), différents cas de figure peuvent se présenter. Deux cas sont décrits ci-dessous :

Exemple 1
Selon le contrat conclu avec la commune X, le fabricant de sacs livre directement les sacs à ordures aux points de vente et émet une note de crédit en faveur de la commune pour les taxes d’élimination des déchets encaissées.

Le fabricant doit imposer ce chiffre d’affaires, taxes d’élimination des déchets incluses, au taux normal.

La note de crédit du montant de la taxe en faveur de la commune X (chargée de l’élimination des déchets) doit contenir – pour autant que la commune soit inscrite au registre des assujettis – la mention de la TVA au taux normal (avec indication du n° de TVA de la commune X). Le fabricant peut ainsi faire valoir la déduction de l’impôt préalable. La commune X doit imposer ces chiffres d’affaires au taux normal.

Exemple 2
Selon le contrat, le fabricant de sacs livre les sacs à ordures à la commune X et les facture à son service d’enlèvement des ordures sans la taxe d’enlèvement des ordures.

Le service d’enlèvement des ordures de la commune X vend les sacs à ordures (taxes d’enlèvement des ordures comprises) aux points de vente avec un rabais. Il impose ce chiffre d’affaires au taux normal, pour autant qu’il soit inscrit au registre des assujettis. Les points de vente vendent les sacs à ordures (taxes d’enlèvement des ordures incluses) et imposent ces chiffres d’affaires (taxes d’enlèvement des ordures incluses) au taux normal, pour autant qu’ils soient inscrits au registre des assujettis.