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Pratique administrative
AFC
Info TVA secteur 21
ch. 2.3.2

2.3.2 Prestations des centres de traitements ambulatoires

Info TVA par secteur 21 · Santé

En vigueur · État du 1 janvier 2025

← ch. 2.3.1Définition et conditions Info TVA secteur 21Santé ch. 2.3.2.1 →Prestations exclues du champ de l’impôt

AFC · Info TVA secteur 21 · ch. 2.3.2 · Français

Subdivisions

2.3.2.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
2.3.2.2 Prestations imposables

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Info TVA secteur 21

Sommaire

Remarques préliminaires
Explications introductives concernant la présente Info TVA
1 Généralités
2 Membres des professions du secteur de la santé
2.1 Entreprises individuelles
2.2 Cabinets de groupe
2.3 Centre de traitements ambulatoires
2.3.1 Définition et conditions
2.3.2 Prestations des centres de traitements ambulatoires
2.3.2.1 Prestations exclues du champ de l’impôt
2.3.2.2 Prestations imposables
2.3.3 Prestations fournies par des personnes membres de professions du secteur de la santé à des centres de traitements ambulatoires
2.3.4 Exemples
2.4 Mise à disposition de l’infrastructure
2.5 Rémunération versée aux membres d’une profession du secteur de la santé exerçant une activité indépendante ou à l’employeur
2.6 Membres de professions du secteur de la santé se trouvant dans un rapport d’employé
2.7 Autres catégories de professions
3 Hôpitaux
4 Centres de traitements médicaux
5 Centres de diagnostic
6 Organisations d’aide et de soins à domicile (Spitex)
7 Maisons de retraite, homes médicalisés pour les personnes âgées et organismes exploitant des appartements protégés ainsi qu’appartements pour personnes âgées
8 Dépenses effectuées pour les pensionnaires ou les patients
9 Expertises et médecine légale
10 Médicaments
11 Livraison de prothèses fabriquées par l’assujetti ou acquises par lui
12 Livraison de sang et d’organes humains
13 Transport de personnes malades, blessées ou handicapées
14 Prévention de la santé
15 Écoles de santé
16 Service sanitaire lors de manifestations (poste de secours)
17 Service de piquet sur appel
18 Recrues sanitaires
19 Contrôles de qualité
20 Prestations imposables fournies par un établissement à un autre (externalisation)
21 No show
Compétences

Original

MWST-Branchen-Info 21 Ziff. 2.3.2Deutsch
Info TVA secteur 21 ch. 2.3.2Français
Info IVA settore 21 n. 2.3.2Italiano

Pour aller plus loin

Tous les documents de l’office AFC
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